Permis de construire à Chatou (78400) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Chatou : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Chatou les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

NE Zone non couverte

NE : Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NI Zone non couverte

NI : Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NIa Zone non couverte

NIa : Secteur naturel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NIb Zone non couverte

NIb : Secteur naturel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NIs Zone non couverte

NIs : Secteur naturel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NP Zone non couverte

NP : Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NPa Zone non couverte

NPa : Secteur naturel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

UCa : Secteur urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

UCb : Secteur urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

UCc : Secteur urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UCd Zone non couverte

UCd : Secteur urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UE Zone non couverte

UE : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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UEv Zone non couverte

UEv : Secteur urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UL Zone non couverte

UL : Zone urbaine

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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ULe Zone non couverte

ULe : Secteur urbain

Hauteur max

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Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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ULg Zone non couverte

ULg : Secteur urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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ULp Zone non couverte

ULp : Secteur urbain

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UP Zone non couverte

UP : Zone urbaine

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UPa Zone non couverte

UPa : Secteur urbain

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

—

Recul façade

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UPb Zone non couverte

UPb : Secteur urbain

Hauteur max

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Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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UPm Zone non couverte

UPm : Secteur urbain

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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URa Zone non couverte

URa : Secteur urbain

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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URb Zone non couverte

URb : Secteur urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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URc Zone non couverte

URc : Secteur urbain

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

—

Recul façade

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US Zone non couverte

US : Zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

USd Zone non couverte

USd : Secteur urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

USf Zone non couverte

USf : Secteur urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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USp Zone non couverte

USp : Secteur urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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USr Zone non couverte

USr : Secteur urbain

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UT Zone non couverte

UT : Zone urbaine

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UTe Zone non couverte

UTe : Secteur urbain

Hauteur max

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Emprise sol

—

Recul min

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Recul façade

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UTp Zone non couverte

UTp : Secteur urbain

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UV Zone non couverte

UV : Zone urbaine

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

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UVv Zone non couverte

UVv : Secteur urbain

Hauteur max

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Emprise sol

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Recul min

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Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Chatou ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Chatou ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Chatou décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Chatou : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Chatou ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Chatou à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Chatou ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Chatou ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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