Permis de construire à Chambourcy (78240)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Chambourcy au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur

version du 7 décembre 2022 PLU de Chambourcy Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Chambourcy : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Chambourcy les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AUL Zone non couverte

Zone d'urbanisation future à vocation d'accueil d'equipements d'intérêt collectif et services publics

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUXa Zone non couverte

Zone d'urbanisation future destinée à l'implantation d'un établissement de type hospitalier

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Coteau sud

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nd Zone non couverte

Parc Dufresny

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nf Zone non couverte

Espace forestier

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ng Zone non couverte

Golf de Joyenval

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nh Zone non couverte

Site du Haras et chataigneraie de Retz

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nj Zone non couverte

Plaine de la Jonction

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nl Zone non couverte

Lycée agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nr Zone non couverte

Désert de Retz

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ns Zone non couverte

Plaine nord-est

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nsa Zone non couverte

Plaine nord-est

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nv Zone non couverte

Lieu-dit les Vergers de la Plaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nx Zone non couverte

Emprises des autoroutes A13 et A14 et leurs abords

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Centres agglomerés traditionnels du village

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Centres agglomerés traditionnels du village

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBg Zone non couverte

Tissu de maisons individuelles relativement groupées

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBh1 Zone non couverte

Tissu traditionnel de maisons individuelles isolées

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBh2 Zone non couverte

Tissu traditionnel de maisons individuelles isolées

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBj Zone non couverte

Tissu résidentiel moins dense

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Résidence de la Chataigneraie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

Immeubles ou ensembles d'immeubles collectifs

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

Site de la maison de retraite

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCd1 Zone non couverte

Secteur Francis Pedron - route de Mantes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCe Zone non couverte

Collectifs autour de l'esplanade de la mairie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

Collège André Derain et équipements collectifs à l'ouest de la communes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

Equipements publics de centre-ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULc Zone non couverte

Espaces de la mairie et église paroissiale dans le centre ancien

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULd Zone non couverte

Maison des associations et son parc

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULe Zone non couverte

Maison André Derain et son parc

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULf Zone non couverte

Cimetière communal

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa1 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa2 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa3 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa4 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa5 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXb1 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'ouest de la ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXb2 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'ouest de la ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXc Zone non couverte

Grands commerces au sud de la RD113

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXd Zone non couverte

Espaces d'activités tertiaires à proximité du centre ville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXe Zone non couverte

Espaces d'activités et de commerces au nord de la RD113

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXf Zone non couverte

Secteur au nord de l'avenue de la Renaissance et en bordure ouest de la route de Poissy

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Chambourcy ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Chambourcy ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Chambourcy décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Permis de construire

Formulaire

Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)

Délai d'instruction

2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Chambourcy ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Chambourcy et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

Permis de construire à Chambourcy : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Chambourcy ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Chambourcy à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Chambourcy ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Chambourcy ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Un professionnel pour votre permis de construire à Chambourcy

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Chambourcy et les spécificités de votre zone.

Gratuit Sans engagement

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Permis de construire à Chambourcy (78240)

Règles de zone applicables à Chambourcy : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Chambourcy ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Chambourcy ?

Permis de construire à Chambourcy : vos questions

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Autres projets à Chambourcy

Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Modification de façade

Division parcellaire