78 78240 5 847 hab. PLU de Chambourcy

Ravalement de façade à Chambourcy (78240)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Chambourcy y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de Chambourcy Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Chambourcy : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Chambourcy les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AUL Zone non couverte

Zone d'urbanisation future à vocation d'accueil d'equipements d'intérêt collectif et services publics

Hauteur max
—
Recul façade
—
AUXa Zone non couverte

Zone d'urbanisation future destinée à l'implantation d'un établissement de type hospitalier

Hauteur max
—
Recul façade
—
Na Zone non couverte

Coteau sud

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nd Zone non couverte

Parc Dufresny

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nf Zone non couverte

Espace forestier

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ng Zone non couverte

Golf de Joyenval

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nh Zone non couverte

Site du Haras et chataigneraie de Retz

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nj Zone non couverte

Plaine de la Jonction

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nl Zone non couverte

Lycée agricole

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nr Zone non couverte

Désert de Retz

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ns Zone non couverte

Plaine nord-est

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nsa Zone non couverte

Plaine nord-est

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nv Zone non couverte

Lieu-dit les Vergers de la Plaine

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nx Zone non couverte

Emprises des autoroutes A13 et A14 et leurs abords

Hauteur max
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Centres agglomerés traditionnels du village

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Centres agglomerés traditionnels du village

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBg Zone non couverte

Tissu de maisons individuelles relativement groupées

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBh1 Zone non couverte

Tissu traditionnel de maisons individuelles isolées

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBh2 Zone non couverte

Tissu traditionnel de maisons individuelles isolées

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBj Zone non couverte

Tissu résidentiel moins dense

Hauteur max
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

Résidence de la Chataigneraie

Hauteur max
—
Recul façade
—
UCb Zone non couverte

Immeubles ou ensembles d'immeubles collectifs

Hauteur max
—
Recul façade
—
UCc Zone non couverte

Site de la maison de retraite

Hauteur max
—
Recul façade
—
UCd1 Zone non couverte

Secteur Francis Pedron - route de Mantes

Hauteur max
—
Recul façade
—
UCe Zone non couverte

Collectifs autour de l'esplanade de la mairie

Hauteur max
—
Recul façade
—
ULa Zone non couverte

Collège André Derain et équipements collectifs à l'ouest de la communes

Hauteur max
—
Recul façade
—
ULb Zone non couverte

Equipements publics de centre-ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
ULc Zone non couverte

Espaces de la mairie et église paroissiale dans le centre ancien

Hauteur max
—
Recul façade
—
ULd Zone non couverte

Maison des associations et son parc

Hauteur max
—
Recul façade
—
ULe Zone non couverte

Maison André Derain et son parc

Hauteur max
—
Recul façade
—
ULf Zone non couverte

Cimetière communal

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXa1 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXa2 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXa3 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXa4 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXa5 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXb1 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'ouest de la ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXb2 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'ouest de la ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXc Zone non couverte

Grands commerces au sud de la RD113

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXd Zone non couverte

Espaces d'activités tertiaires à proximité du centre ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXe Zone non couverte

Espaces d'activités et de commerces au nord de la RD113

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXf Zone non couverte

Secteur au nord de l'avenue de la Renaissance et en bordure ouest de la route de Poissy

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Chambourcy ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Chambourcy ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Chambourcy décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Chambourcy ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Chambourcy et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Chambourcy : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Chambourcy ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Chambourcy a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Chambourcy ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Chambourcy peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Chambourcy ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Chambourcy, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

ACCOMPAGNEMENT

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