Déclaration préalable à Chambourcy (78240) : règles PLU

Déclaration préalable de travaux à Chambourcy (78240)

La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Chambourcy, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.

Règlement en vigueur

version du 7 décembre 2022 PLU de Chambourcy Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Chambourcy : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Chambourcy les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AUL Zone non couverte

Zone d'urbanisation future à vocation d'accueil d'equipements d'intérêt collectif et services publics

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUXa Zone non couverte

Zone d'urbanisation future destinée à l'implantation d'un établissement de type hospitalier

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Coteau sud

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nd Zone non couverte

Parc Dufresny

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nf Zone non couverte

Espace forestier

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ng Zone non couverte

Golf de Joyenval

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nh Zone non couverte

Site du Haras et chataigneraie de Retz

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nj Zone non couverte

Plaine de la Jonction

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nl Zone non couverte

Lycée agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nr Zone non couverte

Désert de Retz

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ns Zone non couverte

Plaine nord-est

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nsa Zone non couverte

Plaine nord-est

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nv Zone non couverte

Lieu-dit les Vergers de la Plaine

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nx Zone non couverte

Emprises des autoroutes A13 et A14 et leurs abords

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Centres agglomerés traditionnels du village

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Centres agglomerés traditionnels du village

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBg Zone non couverte

Tissu de maisons individuelles relativement groupées

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBh1 Zone non couverte

Tissu traditionnel de maisons individuelles isolées

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBh2 Zone non couverte

Tissu traditionnel de maisons individuelles isolées

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBj Zone non couverte

Tissu résidentiel moins dense

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Résidence de la Chataigneraie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

Immeubles ou ensembles d'immeubles collectifs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

Site de la maison de retraite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCd1 Zone non couverte

Secteur Francis Pedron - route de Mantes

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCe Zone non couverte

Collectifs autour de l'esplanade de la mairie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

Collège André Derain et équipements collectifs à l'ouest de la communes

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

Equipements publics de centre-ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULc Zone non couverte

Espaces de la mairie et église paroissiale dans le centre ancien

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULd Zone non couverte

Maison des associations et son parc

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULe Zone non couverte

Maison André Derain et son parc

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULf Zone non couverte

Cimetière communal

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa1 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa2 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa3 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa4 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXa5 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'est de la ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXb1 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'ouest de la ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXb2 Zone non couverte

Espaces d'activités développés à l'ouest de la ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXc Zone non couverte

Grands commerces au sud de la RD113

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXd Zone non couverte

Espaces d'activités tertiaires à proximité du centre ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXe Zone non couverte

Espaces d'activités et de commerces au nord de la RD113

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UXf Zone non couverte

Secteur au nord de l'avenue de la Renaissance et en bordure ouest de la route de Poissy

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Chambourcy ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Chambourcy ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Chambourcy décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation

Déclaration préalable

Formulaire

Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)

Délai d'instruction

1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)

Validité

3 ans, prorogeable deux fois d'un an

Architecte

Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux

Affichage et recours

Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Chambourcy ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Chambourcy et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

Déclaration préalable de travaux à Chambourcy : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Chambourcy ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Chambourcy.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Chambourcy ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Chambourcy, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Chambourcy ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Chambourcy peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Chambourcy

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Chambourcy et les spécificités de votre zone.

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Déclaration préalable de travaux à Chambourcy (78240)

Règles de zone applicables à Chambourcy : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Chambourcy ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Chambourcy ?

Déclaration préalable de travaux à Chambourcy : vos questions

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