Extension à Voisins-le-Bretonneux (78960) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Voisins-le-Bretonneux : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Voisins-le-Bretonneux les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AUM1d16 Zone non couverte

Secteur à vocation mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle stricte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA5d13 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA5d16 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA6a9 Zone non couverte

Secteur dédié aux activités, hors industries

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1f16 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE1f9 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE6e16 Zone non couverte

Secteur dédié aux équipements

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1c13 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1d13 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM1d16 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM2d9 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM4d13 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM4d9 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM5d9 Zone non couverte

Secteur urbain mixte

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2c9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR2e9 Zone non couverte

Secteur à dominante résidentielle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs1c9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs1d13 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs1d9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs2c9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs2d9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs2e9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs3f9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

URs8e9 Zone non couverte

Secteur résidentiel strict

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Voisins-le-Bretonneux ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Voisins-le-Bretonneux ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Voisins-le-Bretonneux décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Voisins-le-Bretonneux : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Voisins-le-Bretonneux ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Voisins-le-Bretonneux ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Voisins-le-Bretonneux : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Voisins-le-Bretonneux et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Voisins-le-Bretonneux ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Voisins-le-Bretonneux précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Voisins-le-Bretonneux (78960)

Règles de zone applicables à Voisins-le-Bretonneux : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

Quelle autorisation pour votre extension à Voisins-le-Bretonneux ?

Votre extension est-elle réalisable à Voisins-le-Bretonneux ?

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