Surélévation à Osny (95520) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Osny : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Osny les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone Agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AUFa Zone non couverte

AUFa : Zone à urbaniser (ZAC Demi-Lieue)

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AUh Zone non couverte

AUh : Zone à urbaniser à vocation de logement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AUi Zone non couverte

AUi : Zone à urbaniser à vocation économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Na Zone non couverte

Na : Zone naturelle dédiée aux installations sportives et de plein air

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nb Zone non couverte

Nb : Zone naturelle correspondant au domaine de Busagny et ses équipements scolaires

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ne Zone non couverte

Ne : Zone naturelle dédiée aux jardins familiaux, partagés et cultivés

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ns Zone non couverte

Ns : Zone naturelle dédiée à une activitée voltaïque

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Nv Zone non couverte

Nv : Zone naturelle dédiée à l'aire d'accueil des gens du voyage

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA Zone non couverte

UA : Zone urbaine de centre ancien

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAb Zone non couverte

UAb : Zone urbaine de centre ancien (hameau d'Immarmont)

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC Zone non couverte

UC : Zone urbaine d'habitat collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC2 Zone non couverte

UC2 : Zone urbaine d'habitat collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UE Zone non couverte

UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UF Zone non couverte

UF : Zone urbaine dédiée aux activités médicales (pôle santé de la clinique Sainte Marie)

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UG Zone non couverte

UG : Zone urbaine dédiée à l'habitat de type résidentiel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UI Zone non couverte

UI : Zone urbaine dédiée à l'activité économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIa Zone non couverte

UIa : Zone urbaine dédiée à l'activité économique au sein du tissu résidentiel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIc Zone non couverte

UIc : Zone urbaine dédiée à l'activité économique et commerciale

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIc2 Zone non couverte

UIc2 : Zone urbaine dédiée à l'activité économique mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR Zone non couverte

UR : Zone urbaine de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Osny ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Osny ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Osny décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Osny : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Osny ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Osny ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Osny, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Osny (95520)

Règles de zone applicables à Osny : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Osny ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Osny ?

Surélévation à Osny : vos questions

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