Déclaration préalable à Osny (95520) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Osny : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Osny les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone Agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUFa Zone non couverte

AUFa : Zone à urbaniser (ZAC Demi-Lieue)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUh Zone non couverte

AUh : Zone à urbaniser à vocation de logement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUi Zone non couverte

AUi : Zone à urbaniser à vocation économique

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Na : Zone naturelle dédiée aux installations sportives et de plein air

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Nb : Zone naturelle correspondant au domaine de Busagny et ses équipements scolaires

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Ne : Zone naturelle dédiée aux jardins familiaux, partagés et cultivés

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ns Zone non couverte

Ns : Zone naturelle dédiée à une activitée voltaïque

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nv Zone non couverte

Nv : Zone naturelle dédiée à l'aire d'accueil des gens du voyage

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA : Zone urbaine de centre ancien

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb : Zone urbaine de centre ancien (hameau d'Immarmont)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC : Zone urbaine d'habitat collectif

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC2 Zone non couverte

UC2 : Zone urbaine d'habitat collectif

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

UF : Zone urbaine dédiée aux activités médicales (pôle santé de la clinique Sainte Marie)

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

UG : Zone urbaine dédiée à l'habitat de type résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

UI : Zone urbaine dédiée à l'activité économique

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

UIa : Zone urbaine dédiée à l'activité économique au sein du tissu résidentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

UIc : Zone urbaine dédiée à l'activité économique et commerciale

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc2 Zone non couverte

UIc2 : Zone urbaine dédiée à l'activité économique mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

UR : Zone urbaine de renouvellement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Osny ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Osny ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Osny décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Osny : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Osny ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Osny.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Osny ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Osny, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Osny ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Osny peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Osny (95520)

Règles de zone applicables à Osny : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Osny ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Osny ?

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