Permis de construire à Osny (95520) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Osny : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Osny les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone Agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUFa Zone non couverte

AUFa : Zone à urbaniser (ZAC Demi-Lieue)

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUh Zone non couverte

AUh : Zone à urbaniser à vocation de logement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUi Zone non couverte

AUi : Zone à urbaniser à vocation économique

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Na : Zone naturelle dédiée aux installations sportives et de plein air

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Nb : Zone naturelle correspondant au domaine de Busagny et ses équipements scolaires

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Ne : Zone naturelle dédiée aux jardins familiaux, partagés et cultivés

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ns Zone non couverte

Ns : Zone naturelle dédiée à une activitée voltaïque

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nv Zone non couverte

Nv : Zone naturelle dédiée à l'aire d'accueil des gens du voyage

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA : Zone urbaine de centre ancien

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb : Zone urbaine de centre ancien (hameau d'Immarmont)

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC : Zone urbaine d'habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC2 Zone non couverte

UC2 : Zone urbaine d'habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

UF : Zone urbaine dédiée aux activités médicales (pôle santé de la clinique Sainte Marie)

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

UG : Zone urbaine dédiée à l'habitat de type résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

UI : Zone urbaine dédiée à l'activité économique

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

UIa : Zone urbaine dédiée à l'activité économique au sein du tissu résidentiel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

UIc : Zone urbaine dédiée à l'activité économique et commerciale

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc2 Zone non couverte

UIc2 : Zone urbaine dédiée à l'activité économique mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

UR : Zone urbaine de renouvellement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Osny ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Osny ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Osny décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Osny : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Osny ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Osny à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Osny ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Osny ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Osny (95520)

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Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Osny ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Osny ?

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