Ravalement de façade à Osny (95520) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Osny : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Osny les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : Zone Agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

AUFa Zone non couverte

AUFa : Zone à urbaniser (ZAC Demi-Lieue)

Hauteur max

—

Recul façade

—

AUh Zone non couverte

AUh : Zone à urbaniser à vocation de logement

Hauteur max

—

Recul façade

—

AUi Zone non couverte

AUi : Zone à urbaniser à vocation économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Na : Zone naturelle dédiée aux installations sportives et de plein air

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Nb : Zone naturelle correspondant au domaine de Busagny et ses équipements scolaires

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Ne : Zone naturelle dédiée aux jardins familiaux, partagés et cultivés

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ns Zone non couverte

Ns : Zone naturelle dédiée à une activitée voltaïque

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nv Zone non couverte

Nv : Zone naturelle dédiée à l'aire d'accueil des gens du voyage

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA : Zone urbaine de centre ancien

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

UAb : Zone urbaine de centre ancien (hameau d'Immarmont)

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC : Zone urbaine d'habitat collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC2 Zone non couverte

UC2 : Zone urbaine d'habitat collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics

Hauteur max

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

UF : Zone urbaine dédiée aux activités médicales (pôle santé de la clinique Sainte Marie)

Hauteur max

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

UG : Zone urbaine dédiée à l'habitat de type résidentiel

Hauteur max

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

UI : Zone urbaine dédiée à l'activité économique

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

UIa : Zone urbaine dédiée à l'activité économique au sein du tissu résidentiel

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

UIc : Zone urbaine dédiée à l'activité économique et commerciale

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIc2 Zone non couverte

UIc2 : Zone urbaine dédiée à l'activité économique mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

UR : Zone urbaine de renouvellement

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Osny ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Osny ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Osny décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Osny : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Osny ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Osny a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Osny ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Osny peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Osny ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Osny, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Osny (95520)

Règles de zone applicables à Osny : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Osny ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Osny ?

Ravalement de façade à Osny : vos questions

Un professionnel pour votre ravalement de façade à Osny

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Osny

Déclaration préalable

Surélévation

Extension

Permis de construire

Division parcellaire