Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Ormesson-sur-Marne fixe ces quatre règles zone par zone.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Ormesson-sur-Marne les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone naturelle
Zone naturelle
Zone naturelle
Coeur de ville
6 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.
Equipement
Equipement
Habitat individuel
2 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.
Secteur d'activites
Residentiel collectif
3 secteurs aux règles différentes — vérifiez votre adresse.
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Ormesson-sur-Marne ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Ormesson-sur-Marne décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Ormesson-sur-Marne et les spécificités de votre zone.