91 91230 24 022 hab. PLU de Montgeron

Permis de construire à Montgeron (91230)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Montgeron au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de Montgeron Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Montgeron : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Montgeron les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Naturelle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Na Zone non couverte

Activite en zone naturelle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nb Zone non couverte

Installations de loisirs en zone naturelle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nzh Zone non couverte

Naturelle zone humide

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Tissu urbain historique

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Ancien centre ville et ancien hameau de Chalandray

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

Secteur de centralite de la ville

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

Zone sud avenue de la Republique

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UD Zone non couverte

Habitats collectifs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UDa Zone non couverte

Habitats collectifs avec commerces

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UDb Zone non couverte

Habitats collectifs de faible hauteur

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEa Zone non couverte

Centralite secondaire

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEb Zone non couverte

Zone avenue Jean Jaures et de la rue du Repos

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEc Zone non couverte

Secteur de transitionamene a evoluer

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEd Zone non couverte

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UF Zone non couverte

Quartiers habitat individuel pav

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UFa Zone non couverte

Ilots implantation alignement

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UFb Zone non couverte

Lotissements habitat individuel dense

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UFc Zone non couverte

Quartier Moulin de Senlis

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UFd Zone non couverte

Quartier des Castors

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UI Zone non couverte

Activite economique

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIa Zone non couverte

Activite artisanales et industrielles

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIb Zone non couverte

Bureaux

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIc Zone non couverte

Activite commerciale

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

Installations interet collectifs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULa Zone non couverte

Sous secteur zone UL

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULb Zone non couverte

Sous secteur zone UL

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Montgeron ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Montgeron ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Montgeron décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Montgeron ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Montgeron et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Montgeron : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Montgeron ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Montgeron à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Montgeron ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Montgeron ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

Un professionnel pour votre permis de construire à Montgeron

Lancez votre projet sereinement

Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Montgeron et les spécificités de votre zone.

Gratuit Sans engagement
Commencer par l'analyse gratuite
Vous êtes architecte ou maître d'oeuvre ? Rejoindre le réseau
AUTRES PROJETS

Autres projets à Montgeron

Montgeron · gratuit, 2 min, sans inscription Analyser mon adresse