Surélévation à Les Ulis (91940) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Les Ulis : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Les Ulis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AUi Zone non couverte

Urbanisation future sur le site de l'Orme a Moineaux

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

II AU Zone non couverte

Zone destinee a accueillir des constructions nouvelles

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Na Zone non couverte

Jardins familiaux

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAa Zone non couverte

Centre ville

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAb1 Zone non couverte

Entree de ville sud

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAb2 Zone non couverte

Entree de ville sud

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAc Zone non couverte

Secteur au sud de la commune le long de la RD35

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UB Zone non couverte

Secteur residentiel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBa Zone non couverte

Residence des Bergeres, Equinoxes et Avelines

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBb Zone non couverte

Residence Barceleau

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBc Zone non couverte

Nord des Millepertuis

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBd Zone non couverte

Residence du Bosquet

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UC Zone non couverte

Secteur d'habitat

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UD Zone non couverte

Secteur d'habitat

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UF Zone non couverte

Equipement collectif de la zone Courtaboeuf

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH Zone non couverte

Secteur d'habitat

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIa Zone non couverte

Parc d'activite de courtaboeuf

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIb Zone non couverte

Centre commercial Ulis 2

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIc Zone non couverte

Chaufferie urbaine et ses annexes techniques

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UId Zone non couverte

Secteur Courtaboeuf

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UL Zone non couverte

Equipement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

ULa Zone non couverte

Equipement

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UR Zone non couverte

Reseau ferroviaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Les Ulis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Les Ulis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Les Ulis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Les Ulis : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Les Ulis ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Les Ulis ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Les Ulis, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Les Ulis (91940)

Règles de zone applicables à Les Ulis : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Les Ulis ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Les Ulis ?

Surélévation à Les Ulis : vos questions

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