Déclaration préalable à Les Ulis (91940) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Les Ulis : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Les Ulis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AUi Zone non couverte

Urbanisation future sur le site de l'Orme a Moineaux

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

II AU Zone non couverte

Zone destinee a accueillir des constructions nouvelles

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Jardins familiaux

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Centre ville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb1 Zone non couverte

Entree de ville sud

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb2 Zone non couverte

Entree de ville sud

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

Secteur au sud de la commune le long de la RD35

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Secteur residentiel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Residence des Bergeres, Equinoxes et Avelines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

Residence Barceleau

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBc Zone non couverte

Nord des Millepertuis

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBd Zone non couverte

Residence du Bosquet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Secteur d'habitat

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Secteur d'habitat

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

Equipement collectif de la zone Courtaboeuf

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

Secteur d'habitat

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

Parc d'activite de courtaboeuf

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

Centre commercial Ulis 2

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

Chaufferie urbaine et ses annexes techniques

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UId Zone non couverte

Secteur Courtaboeuf

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Equipement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

Equipement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

Reseau ferroviaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Les Ulis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Les Ulis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Les Ulis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Les Ulis : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Les Ulis ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Les Ulis.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Les Ulis ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Les Ulis, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Les Ulis ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Les Ulis peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Les Ulis (91940)

Règles de zone applicables à Les Ulis : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Les Ulis ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Les Ulis ?

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