91 91940 25 886 hab. PLU de Les Ulis

Ravalement de façade à Les Ulis (91940)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Les Ulis y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur

version du 26 septembre 2024 PLU de Les Ulis Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Les Ulis : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Les Ulis les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AUi Zone non couverte

Urbanisation future sur le site de l'Orme a Moineaux

Hauteur max

—

Recul façade

—

II AU Zone non couverte

Zone destinee a accueillir des constructions nouvelles

Hauteur max

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Jardins familiaux

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Centre ville

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAb1 Zone non couverte

Entree de ville sud

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAb2 Zone non couverte

Entree de ville sud

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

Secteur au sud de la commune le long de la RD35

Hauteur max

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Secteur residentiel

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Residence des Bergeres, Equinoxes et Avelines

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

Residence Barceleau

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBc Zone non couverte

Nord des Millepertuis

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBd Zone non couverte

Residence du Bosquet

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Secteur d'habitat

Hauteur max

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Secteur d'habitat

Hauteur max

—

Recul façade

—

UF Zone non couverte

Equipement collectif de la zone Courtaboeuf

Hauteur max

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

Secteur d'habitat

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

Parc d'activite de courtaboeuf

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

Centre commercial Ulis 2

Hauteur max

—

Recul façade

—

UIc Zone non couverte

Chaufferie urbaine et ses annexes techniques

Hauteur max

—

Recul façade

—

UId Zone non couverte

Secteur Courtaboeuf

Hauteur max

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Equipement

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

Equipement

Hauteur max

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

Reseau ferroviaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Les Ulis ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Les Ulis ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Les Ulis décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Les Ulis : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Les Ulis ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Les Ulis a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Les Ulis ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Les Ulis peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Les Ulis ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Les Ulis, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Les Ulis (91940)

Règles de zone applicables à Les Ulis : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Les Ulis ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Les Ulis ?

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