Surélévation à Le Plessis-Pâté (91220) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Plessis-Pâté : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Plessis-Pâté les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ap Zone non couverte

Exploitation petroliere

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

As Zone non couverte

Zone agricoles et serres

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AU1a Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AU1b Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AU1c Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AU1h Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AU2 Zone non couverte

Zone a urbaniser Charcoix

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AU3 Zone non couverte

Zone a urbaniser Carre Nord

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Na Zone non couverte

Zone naturelle en zone urbaine

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ne Zone non couverte

Espaces ouverts permettant l'accueil d'activites evenementielles

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAa Zone non couverte

Centre ancien existant

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAb Zone non couverte

Sous secteur destine aux amenagements ou equipements publics ou prives ou l'habitat est autorise

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAc Zone non couverte

Secteurs de projet en renouvellement urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UB1 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UB2 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UB3 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UB4 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ud Zone non couverte

Zone urbaine a dominante d'activites

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

Ue Zone non couverte

Zone evenementielle

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIa Zone non couverte

ZAE du PARC

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIb Zone non couverte

ZAE de la Tremblaie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIC Zone non couverte

Zone urbaine a dominante d'activites

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UId Zone non couverte

ZAE le long du bois des Bordes

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIe Zone non couverte

Projet d'activite tertiaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIt Zone non couverte

Zone a urbaniser en extension de la Tremblaie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIt* Zone non couverte

Sous secteur permettant l'accueil des gens du voyage

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UM Zone non couverte

Activite du ministere de la defense et de l'Etat

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UVf Zone non couverte

VIllage des fournisseurs et autres activites

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UVu Zone non couverte

Village urbain

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Le Plessis-Pâté ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Plessis-Pâté ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Plessis-Pâté décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Le Plessis-Pâté : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Le Plessis-Pâté ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Le Plessis-Pâté ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Le Plessis-Pâté, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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