Permis de construire à Le Plessis-Pâté (91220) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Plessis-Pâté : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Plessis-Pâté les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ap Zone non couverte

Exploitation petroliere

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

As Zone non couverte

Zone agricoles et serres

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU1a Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU1b Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU1c Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU1h Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU2 Zone non couverte

Zone a urbaniser Charcoix

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU3 Zone non couverte

Zone a urbaniser Carre Nord

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Zone naturelle en zone urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Espaces ouverts permettant l'accueil d'activites evenementielles

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Centre ancien existant

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

Sous secteur destine aux amenagements ou equipements publics ou prives ou l'habitat est autorise

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

Secteurs de projet en renouvellement urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB1 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB2 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB3 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB4 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ud Zone non couverte

Zone urbaine a dominante d'activites

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ue Zone non couverte

Zone evenementielle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

ZAE du PARC

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

ZAE de la Tremblaie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIC Zone non couverte

Zone urbaine a dominante d'activites

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UId Zone non couverte

ZAE le long du bois des Bordes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIe Zone non couverte

Projet d'activite tertiaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIt Zone non couverte

Zone a urbaniser en extension de la Tremblaie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIt* Zone non couverte

Sous secteur permettant l'accueil des gens du voyage

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM Zone non couverte

Activite du ministere de la defense et de l'Etat

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UVf Zone non couverte

VIllage des fournisseurs et autres activites

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UVu Zone non couverte

Village urbain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Le Plessis-Pâté ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Plessis-Pâté ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Plessis-Pâté décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Le Plessis-Pâté : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Le Plessis-Pâté ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Le Plessis-Pâté à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Le Plessis-Pâté ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Le Plessis-Pâté ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

ACCOMPAGNEMENT

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