Extension à Le Plessis-Pâté (91220) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Le Plessis-Pâté : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Le Plessis-Pâté les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ap Zone non couverte

Exploitation petroliere

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

As Zone non couverte

Zone agricoles et serres

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU1a Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU1b Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU1c Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU1h Zone non couverte

Zone a urbaniser Val Vert

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU2 Zone non couverte

Zone a urbaniser Charcoix

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU3 Zone non couverte

Zone a urbaniser Carre Nord

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Zone naturelle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Zone naturelle en zone urbaine

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Espaces ouverts permettant l'accueil d'activites evenementielles

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Centre ancien existant

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

Sous secteur destine aux amenagements ou equipements publics ou prives ou l'habitat est autorise

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAc Zone non couverte

Secteurs de projet en renouvellement urbain

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB1 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB2 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB3 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB4 Zone non couverte

Quartiers residentiels

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ud Zone non couverte

Zone urbaine a dominante d'activites

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ue Zone non couverte

Zone evenementielle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

ZAE du PARC

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

ZAE de la Tremblaie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIC Zone non couverte

Zone urbaine a dominante d'activites

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UId Zone non couverte

ZAE le long du bois des Bordes

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIe Zone non couverte

Projet d'activite tertiaire

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIt Zone non couverte

Zone a urbaniser en extension de la Tremblaie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIt* Zone non couverte

Sous secteur permettant l'accueil des gens du voyage

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM Zone non couverte

Activite du ministere de la defense et de l'Etat

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UVf Zone non couverte

VIllage des fournisseurs et autres activites

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UVu Zone non couverte

Village urbain

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Le Plessis-Pâté ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Le Plessis-Pâté ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Le Plessis-Pâté décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Le Plessis-Pâté : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Le Plessis-Pâté ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Le Plessis-Pâté ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Le Plessis-Pâté : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Le Plessis-Pâté et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Le Plessis-Pâté ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Le Plessis-Pâté précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Le Plessis-Pâté (91220)

Règles de zone applicables à Le Plessis-Pâté : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

Quelle autorisation pour votre extension à Le Plessis-Pâté ?

Votre extension est-elle réalisable à Le Plessis-Pâté ?

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