91 91400 1 536 hab. PLU de Gometz-la-Ville

Surélévation à Gometz-la-Ville (91400)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Gometz-la-Ville la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur

version du 28 janvier 2020 PLU de Gometz-la-Ville Notre méthode Document officiel

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Gometz-la-Ville : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Gometz-la-Ville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Espaces agricoles

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

A* Zone non couverte

STECAL en milieu agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

AUc Zone non couverte

Site à projet de la Peupleraie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

N Zone non couverte

Espaces naturels et forestiers

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UA Zone non couverte

Centre traditionnel autour de la Route de Chartres

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAa Zone non couverte

Secteur d'habitat continu du Clos du Village

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UAb Zone non couverte

Site à projet du centre bourg

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UB Zone non couverte

Secteurs pavillionnaires

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UBa Zone non couverte

Secteurs pavillionnaires issus de la ZAC de la Brionne

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UH Zone non couverte

Hameaux traditionnels

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UHa Zone non couverte

Site à projet de la Gruerie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UI Zone non couverte

Activités économiques sur la zone de Montvoisin

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIa Zone non couverte

Activités économiques sur la zone de Belleville

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UIb Zone non couverte

Activités économiques sur la zone des Trois Quartiers

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

UL Zone non couverte

Equipements public d'intérêt collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

Recul min

—

Emprise sol

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

La hauteur, et son point de mesure

Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.

Le gabarit et le prospect

Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.

La structure

Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.

Le permis, quasi systématique

Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Gometz-la-Ville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Gometz-la-Ville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Gometz-la-Ville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction: 2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Gometz-la-Ville : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Gometz-la-Ville ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Gometz-la-Ville ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Gometz-la-Ville, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

Surélévation à Gometz-la-Ville (91400)

Règles de zone applicables à Gometz-la-Ville : la hauteur maximale

Points d'attention pour votre surélévation

Quelle autorisation pour votre surélévation à Gometz-la-Ville ?

Votre surélévation est-elle réalisable à Gometz-la-Ville ?

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Autres projets à Gometz-la-Ville

Déclaration préalable

Extension

Permis de construire

Modification de façade

Division parcellaire