La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Gometz-la-Ville, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Gometz-la-Ville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Espaces agricoles
STECAL en milieu agricole
Site à projet de la Peupleraie
Espaces naturels et forestiers
Centre traditionnel autour de la Route de Chartres
Secteur d'habitat continu du Clos du Village
Site à projet du centre bourg
Secteurs pavillionnaires
Secteurs pavillionnaires issus de la ZAC de la Brionne
Hameaux traditionnels
Site à projet de la Gruerie
Activités économiques sur la zone de Montvoisin
Activités économiques sur la zone de Belleville
Activités économiques sur la zone des Trois Quartiers
Equipements public d'intérêt collectif
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Gometz-la-Ville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Gometz-la-Ville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Gometz-la-Ville et les spécificités de votre zone.