Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Gometz-la-Ville au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Gometz-la-Ville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Espaces agricoles
STECAL en milieu agricole
Site à projet de la Peupleraie
Espaces naturels et forestiers
Centre traditionnel autour de la Route de Chartres
Secteur d'habitat continu du Clos du Village
Site à projet du centre bourg
Secteurs pavillionnaires
Secteurs pavillionnaires issus de la ZAC de la Brionne
Hameaux traditionnels
Site à projet de la Gruerie
Activités économiques sur la zone de Montvoisin
Activités économiques sur la zone de Belleville
Activités économiques sur la zone des Trois Quartiers
Equipements public d'intérêt collectif
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Gometz-la-Ville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Gometz-la-Ville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Gometz-la-Ville et les spécificités de votre zone.