Permis de construire à Buc (78530) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Buc : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Buc les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Aa Zone non couverte

Emprise aeroportuaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ab Zone non couverte

Secteur du Pre Clos

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Espace paysager ou forestier

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Secteur avec batiments d'habitation existants

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Equipements sportifs et de loisirs

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nd Zone non couverte

Aire d'acceuil pour les gens du voyage

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Campus de la Sauvegarde

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Espaces urbanises agglomeres mixtes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Zone urbaine intermediaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Zone a dominante d'habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Residences Val de Bievre et Belvedere

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

Lycee et college

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

EHPAD, residence pour seniors, equipements

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

Residences pavillonnaires : La Villereine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGb Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Jolie Ferme

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGc Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Hauts de Buc

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGd Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Hautpre

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGe Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Pasteur

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGf Zone non couverte

Residences pavillonnaires : La Pommeraie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGg Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Les Buccollines

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGh Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Hameau du Breuil

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGi Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Buc la Jolie

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

Tissu a dominante habitat individuel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Zone d'activites economiques

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

Zone artisanale du Pre Clos

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

Zone d activites economiques - secteur acceptant la presence de commerces

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP2 Zone non couverte

Zone de projet avec OAP : secteur Huguier/Bleriot

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP5 Zone non couverte

Zone de projet avec OAP : secteur du Fort de Buc

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP6 Zone non couverte

Zone de projet avec OAP : secteur de la ZAE

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP7 Zone non couverte

Zone de projet avec OAP : secteur de la Geneste

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Buc ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Buc ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Buc décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Buc : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Buc ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Buc à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Buc ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Buc ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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