Déclaration préalable à Buc (78530) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Buc : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Buc les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Aa Zone non couverte

Emprise aeroportuaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ab Zone non couverte

Secteur du Pre Clos

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Na Zone non couverte

Espace paysager ou forestier

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nb Zone non couverte

Secteur avec batiments d'habitation existants

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Equipements sportifs et de loisirs

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nd Zone non couverte

Aire d'acceuil pour les gens du voyage

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ne Zone non couverte

Campus de la Sauvegarde

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Espaces urbanises agglomeres mixtes

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Zone urbaine intermediaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Zone a dominante d'habitat collectif

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Residences Val de Bievre et Belvedere

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

Lycee et college

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

EHPAD, residence pour seniors, equipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

Residences pavillonnaires : La Villereine

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGb Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Jolie Ferme

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGc Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Hauts de Buc

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGd Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Hautpre

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGe Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Pasteur

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGf Zone non couverte

Residences pavillonnaires : La Pommeraie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGg Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Les Buccollines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGh Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Hameau du Breuil

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGi Zone non couverte

Residences pavillonnaires : Buc la Jolie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

Tissu a dominante habitat individuel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Zone d'activites economiques

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIa Zone non couverte

Zone artisanale du Pre Clos

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UIb Zone non couverte

Zone d activites economiques - secteur acceptant la presence de commerces

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP2 Zone non couverte

Zone de projet avec OAP : secteur Huguier/Bleriot

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP5 Zone non couverte

Zone de projet avec OAP : secteur du Fort de Buc

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP6 Zone non couverte

Zone de projet avec OAP : secteur de la ZAE

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP7 Zone non couverte

Zone de projet avec OAP : secteur de la Geneste

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Buc ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Buc ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Buc décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Buc : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Buc ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Buc.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Buc ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Buc, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Buc ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Buc peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

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