Déclaration préalable à Bagnolet (93170) : règles du PLUi

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Bagnolet : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Bagnolet les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Zone Naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Zone naturelle cimetiere

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA91A28 Zone non couverte

Activites economiques

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA91A34 Zone non couverte

Activites economiques

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA91A50 Zone non couverte

Activites economiques

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA91B16 Zone non couverte

Activites economiques

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAh91A50 Zone non couverte

Activites economiques

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC01B16 Zone non couverte

Centralite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC01B22 Zone non couverte

Centralite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC01B28 Zone non couverte

Centralite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC01B34 Zone non couverte

Centralite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC11A28 Zone non couverte

Centralite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC11A34 Zone non couverte

Centralite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE91Anr Zone non couverte

Equipement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEi91Anr Zone non couverte

Infrastructure

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEv91Hnr Zone non couverte

Espace vert urbain

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH31D10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH31S10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH71D10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH71S10 Zone non couverte

Secteur de preservation

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM31A34 Zone non couverte

Zone mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM31C16 Zone non couverte

Zone mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM31C19 Zone non couverte

Zone mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM31C22 Zone non couverte

Zone mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM31C25 Zone non couverte

Zone mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM31C34 Zone non couverte

Zone mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM31D13 Zone non couverte

Zone mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM31D19 Zone non couverte

Zone mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM31D22 Zone non couverte

Zone mixte

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP Ba2 Zone non couverte

Secteur de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UP Ba3 Zone non couverte

Secteur de projet

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR11A34 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR31A34 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR31D34 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR37D25 Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URx31Dnr Zone non couverte

Secteur de renouvellement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Bagnolet ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Bagnolet ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Bagnolet décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Bagnolet : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Bagnolet ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Bagnolet.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Bagnolet ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Bagnolet, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Bagnolet ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Bagnolet peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

ACCOMPAGNEMENT

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