78 78500 52 763 hab. PLU de Sartrouville

Permis de construire à Sartrouville (78500)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Sartrouville au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de Sartrouville Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Sartrouville : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sartrouville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AU Zone non couverte

Zone d'urbanisation future

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AUG Zone non couverte

Zone non equipee ou insuffisamment equipee

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
AUIc Zone non couverte

Zone correspondantt a un ensemble de terrains en friche et accueillant des activites se situant en continuite de la ZAC Trembleaux 1

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N* Zone non couverte

Zone naturelle STECAL

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N** Zone non couverte

Zone naturelle STECAL

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Quartiers d'habitat ancien ou de renouvellement urbain accueillant des equipements, activites et services

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb1 Zone non couverte

Quartiers d'habitat ancien ou de renouvellement urbain accueillant des equipements, activites et services

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb2 Zone non couverte

Quartiers d'habitat ancien ou de renouvellement urbain accueillant des equipements, activites et services

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

Zones urbaines qui ont des caracteristiques de centre de ville ou de quartier

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UACpm Zone non couverte

Zone regroupant le secteur de la place Alexandre Dumas et l'ilot Picardie

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAd Zone non couverte

Zone correspondant a une partie du centre historique qui s'etend le long de la rue de Stalingrad

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAd1 Zone non couverte

Zone correspondant a une partie du centre historique qui s'etend le long de la rue de Stalingrad

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAe Zone non couverte

Ancienne ZAC des Moulins dans le Vieux Pays

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UApm1 Zone non couverte

Secteur de projet de renouvellement urbain

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UApm2 Zone non couverte

Secteur de projet de renouvellement urbain

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UApm3 Zone non couverte

Secteur de projet de renouvellement urbain

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UApm4 Zone non couverte

Secteur de projet de renouvellement urbain

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

Zone correspondant aux abords de l'avenue Maurice Berteaux accueillant des fonctions mixtes

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UB1 Zone non couverte

Zone correspondant aux abords de l'avenue Maurice Berteaux accueillant des fonctions mixtes

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC1 Zone non couverte

Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC2 Zone non couverte

Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC3 Zone non couverte

Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC4 Zone non couverte

Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC5 Zone non couverte

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

Zone de renovation du Vieux Pays

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCpm Zone non couverte

Secteurs de renouvellement urbain et politique de la ville

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

Secteur destine a accueillir des fonctions mixtes

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

Ensemble des aurtiers d'habitat individuel de type pavillonnaire, accueillant des equipements, activites et services

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIa Zone non couverte

Zones reservees a l'accueil d'activites economiques de vocations differentes

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIb Zone non couverte

Zones reservees a l'accueil d'activites economiques de vocations differentes

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UIc Zone non couverte

Zones reservees a l'accueil d'activites economiques de vocations differentes

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

Zone destinee a recevoir principalement des amenagements ou des equipements publics collectifs ou prives

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL1 Zone non couverte

Zone integrant l'emprise du poney club, de la ferme pedagogique et du centre equestre

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL3 Zone non couverte

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UM Zone non couverte

Domaine public ferroviaire

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Sartrouville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sartrouville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sartrouville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Sartrouville ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Sartrouville et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Sartrouville : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Sartrouville ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Sartrouville à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Sartrouville ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Sartrouville ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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