78 78500 52 763 hab. PLU de Sartrouville

Ravalement de façade à Sartrouville (78500)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Sartrouville y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de Sartrouville Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Sartrouville : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sartrouville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max
—
Recul façade
—
AU Zone non couverte

Zone d'urbanisation future

Hauteur max
—
Recul façade
—
AUG Zone non couverte

Zone non equipee ou insuffisamment equipee

Hauteur max
—
Recul façade
—
AUIc Zone non couverte

Zone correspondantt a un ensemble de terrains en friche et accueillant des activites se situant en continuite de la ZAC Trembleaux 1

Hauteur max
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max
—
Recul façade
—
N* Zone non couverte

Zone naturelle STECAL

Hauteur max
—
Recul façade
—
N** Zone non couverte

Zone naturelle STECAL

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Quartiers d'habitat ancien ou de renouvellement urbain accueillant des equipements, activites et services

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAb1 Zone non couverte

Quartiers d'habitat ancien ou de renouvellement urbain accueillant des equipements, activites et services

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAb2 Zone non couverte

Quartiers d'habitat ancien ou de renouvellement urbain accueillant des equipements, activites et services

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

Zones urbaines qui ont des caracteristiques de centre de ville ou de quartier

Hauteur max
—
Recul façade
—
UACpm Zone non couverte

Zone regroupant le secteur de la place Alexandre Dumas et l'ilot Picardie

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAd Zone non couverte

Zone correspondant a une partie du centre historique qui s'etend le long de la rue de Stalingrad

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAd1 Zone non couverte

Zone correspondant a une partie du centre historique qui s'etend le long de la rue de Stalingrad

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAe Zone non couverte

Ancienne ZAC des Moulins dans le Vieux Pays

Hauteur max
—
Recul façade
—
UApm1 Zone non couverte

Secteur de projet de renouvellement urbain

Hauteur max
—
Recul façade
—
UApm2 Zone non couverte

Secteur de projet de renouvellement urbain

Hauteur max
—
Recul façade
—
UApm3 Zone non couverte

Secteur de projet de renouvellement urbain

Hauteur max
—
Recul façade
—
UApm4 Zone non couverte

Secteur de projet de renouvellement urbain

Hauteur max
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

Zone correspondant aux abords de l'avenue Maurice Berteaux accueillant des fonctions mixtes

Hauteur max
—
Recul façade
—
UB1 Zone non couverte

Zone correspondant aux abords de l'avenue Maurice Berteaux accueillant des fonctions mixtes

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC1 Zone non couverte

Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC2 Zone non couverte

Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC3 Zone non couverte

Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC4 Zone non couverte

Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC5 Zone non couverte

Hauteur max
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

Zone de renovation du Vieux Pays

Hauteur max
—
Recul façade
—
UCpm Zone non couverte

Secteurs de renouvellement urbain et politique de la ville

Hauteur max
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

Secteur destine a accueillir des fonctions mixtes

Hauteur max
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

Ensemble des aurtiers d'habitat individuel de type pavillonnaire, accueillant des equipements, activites et services

Hauteur max
—
Recul façade
—
UIa Zone non couverte

Zones reservees a l'accueil d'activites economiques de vocations differentes

Hauteur max
—
Recul façade
—
UIb Zone non couverte

Zones reservees a l'accueil d'activites economiques de vocations differentes

Hauteur max
—
Recul façade
—
UIc Zone non couverte

Zones reservees a l'accueil d'activites economiques de vocations differentes

Hauteur max
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

Zone destinee a recevoir principalement des amenagements ou des equipements publics collectifs ou prives

Hauteur max
—
Recul façade
—
UL1 Zone non couverte

Zone integrant l'emprise du poney club, de la ferme pedagogique et du centre equestre

Hauteur max
—
Recul façade
—
UL3 Zone non couverte

Hauteur max
—
Recul façade
—
UM Zone non couverte

Domaine public ferroviaire

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Sartrouville ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sartrouville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sartrouville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Sartrouville ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Sartrouville et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Sartrouville : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Sartrouville ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Sartrouville a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Sartrouville ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Sartrouville peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Sartrouville ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Sartrouville, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

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