La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Sartrouville, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Sartrouville les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone agricole
Zone d'urbanisation future
Zone non equipee ou insuffisamment equipee
Zone correspondantt a un ensemble de terrains en friche et accueillant des activites se situant en continuite de la ZAC Trembleaux 1
Zone naturelle
Zone naturelle STECAL
Zone naturelle STECAL
Quartiers d'habitat ancien ou de renouvellement urbain accueillant des equipements, activites et services
Quartiers d'habitat ancien ou de renouvellement urbain accueillant des equipements, activites et services
Quartiers d'habitat ancien ou de renouvellement urbain accueillant des equipements, activites et services
Zones urbaines qui ont des caracteristiques de centre de ville ou de quartier
Zone regroupant le secteur de la place Alexandre Dumas et l'ilot Picardie
Zone correspondant a une partie du centre historique qui s'etend le long de la rue de Stalingrad
Zone correspondant a une partie du centre historique qui s'etend le long de la rue de Stalingrad
Ancienne ZAC des Moulins dans le Vieux Pays
Secteur de projet de renouvellement urbain
Secteur de projet de renouvellement urbain
Secteur de projet de renouvellement urbain
Secteur de projet de renouvellement urbain
Zone correspondant aux abords de l'avenue Maurice Berteaux accueillant des fonctions mixtes
Zone correspondant aux abords de l'avenue Maurice Berteaux accueillant des fonctions mixtes
Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres
Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres
Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres
Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres
Ensembles d'habitat collectifs entoures d'espaces libres
Zone de renovation du Vieux Pays
Secteurs de renouvellement urbain et politique de la ville
Secteur destine a accueillir des fonctions mixtes
Ensemble des aurtiers d'habitat individuel de type pavillonnaire, accueillant des equipements, activites et services
Zones reservees a l'accueil d'activites economiques de vocations differentes
Zones reservees a l'accueil d'activites economiques de vocations differentes
Zones reservees a l'accueil d'activites economiques de vocations differentes
Zone destinee a recevoir principalement des amenagements ou des equipements publics collectifs ou prives
Zone integrant l'emprise du poney club, de la ferme pedagogique et du centre equestre
Domaine public ferroviaire
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Sartrouville ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Sartrouville décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Sartrouville et les spécificités de votre zone.