95 95310 25 578 hab. PLU de Saint-Ouen-l'Aumône

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de Saint-Ouen-l'Aumône Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Saint-Ouen-l'Aumône : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Saint-Ouen-l'Aumône les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

ZAC Liesse 2 vouée à être urbanisée - habitat, activités et équipements

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUa1 Zone non couverte

ZAC Liesse 2 vouée à être urbanisée - habitat, activités et équipements

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUb Zone non couverte

ZAC Liesse 2 vouée à être urbanisée - activités économiques

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUb1 Zone non couverte

ZAC Liesse 2 vouée à être urbanisée - activités économiques

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
2AU Zone non couverte

Zone Liesse 3 aménageable à moyen terme

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Aa Zone non couverte

Zone agricole - secteur d'activité maraîchère et horticole près de Maubuisson

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone naturelle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Na Zone non couverte

Zone naturelle - Jardins familiaux

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nc Zone non couverte

Zone naturelle - Espaces verts à vocation de loisirs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ne Zone non couverte

Zone naturelle - Equipements publics de sports et de loisirs le long des berges de l'Oise

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nf Zone non couverte

Zone naturelle - Future forêt de Pierrelaye-Bessancourt

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ng Zone non couverte

Zone naturelle - Carrière du Fond de Vaux

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nm Zone non couverte

Zone naturelle - Parc de l'Abbaye de Maubuisson en partie

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UA Zone non couverte

Espace urbain central

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Espace urbain central - secteur avenue de Verdun

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

Espace urbain central - rue de Paris entre la rue du Parc et la rue Michel de l'Hospital

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAs Zone non couverte

Espace urbain central - ilot extension clinique du Parc

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UB Zone non couverte

Zone à dominante résidentielle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

Grandes opérations d'habitat des années 50-70 et logements collectifs plus récents

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

Grandes opérations d'habitat des années 50-70 et logements collectifs plus récents - Place de Montesquieu

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEa Zone non couverte

Equipements publics et d'intérêt collectif - Aménagements paysagers et/ou des aménagements de desserte et de stationnement

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

Quartiers pavillonnaires

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGa Zone non couverte

Quartiers pavillonnaires - Opérations groupées

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UGb Zone non couverte

Quartiers pavillonnaires - Opérations groupées

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UJ Zone non couverte

Secteurs économiques

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UJa Zone non couverte

Secteurs économiques - Cité de l'Auto

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UJb Zone non couverte

Secteurs économiques - zone portuaire

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UJd Zone non couverte

Secteurs économiques - PME

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UJe Zone non couverte

Secteurs économiques - activités proches des secteurs d'habitat

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UJf Zone non couverte

Secteurs économiques - pôles de vie

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UJg Zone non couverte

Secteurs économiques - secteur sud Béthunes et PA des Bellevues

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UJh Zone non couverte

Secteurs économiques - commerces de grande capacité

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

Aires d'accueil des gens du voyage

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UPM Zone non couverte

Zone urbaine de plan masse principalement résidentielle

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Saint-Ouen-l'Aumône décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Saint-Ouen-l'Aumône et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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