La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Saint-Ouen-l'Aumône, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Saint-Ouen-l'Aumône les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
ZAC Liesse 2 vouée à être urbanisée - habitat, activités et équipements
ZAC Liesse 2 vouée à être urbanisée - habitat, activités et équipements
ZAC Liesse 2 vouée à être urbanisée - activités économiques
ZAC Liesse 2 vouée à être urbanisée - activités économiques
Zone Liesse 3 aménageable à moyen terme
Zone agricole
Zone agricole - secteur d'activité maraîchère et horticole près de Maubuisson
Zone naturelle
Zone naturelle - Jardins familiaux
Zone naturelle - Espaces verts à vocation de loisirs
Zone naturelle - Equipements publics de sports et de loisirs le long des berges de l'Oise
Zone naturelle - Future forêt de Pierrelaye-Bessancourt
Zone naturelle - Carrière du Fond de Vaux
Zone naturelle - Parc de l'Abbaye de Maubuisson en partie
Espace urbain central
Espace urbain central - secteur avenue de Verdun
Espace urbain central - rue de Paris entre la rue du Parc et la rue Michel de l'Hospital
Espace urbain central - ilot extension clinique du Parc
Zone à dominante résidentielle
Grandes opérations d'habitat des années 50-70 et logements collectifs plus récents
Grandes opérations d'habitat des années 50-70 et logements collectifs plus récents - Place de Montesquieu
Equipements publics et d'intérêt collectif - Aménagements paysagers et/ou des aménagements de desserte et de stationnement
Quartiers pavillonnaires
Quartiers pavillonnaires - Opérations groupées
Quartiers pavillonnaires - Opérations groupées
Secteurs économiques
Secteurs économiques - Cité de l'Auto
Secteurs économiques - zone portuaire
Secteurs économiques - PME
Secteurs économiques - activités proches des secteurs d'habitat
Secteurs économiques - pôles de vie
Secteurs économiques - secteur sud Béthunes et PA des Bellevues
Secteurs économiques - commerces de grande capacité
Aires d'accueil des gens du voyage
Zone urbaine de plan masse principalement résidentielle
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Saint-Ouen-l'Aumône ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Saint-Ouen-l'Aumône décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Saint-Ouen-l'Aumône et les spécificités de votre zone.