La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Saint-Mandé, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Saint-Mandé les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
UA - Zone de centralité urbaine
UA - Zone de centralité urbaine
UC - Zone d'habitat collectif
UE - Zone d'équipements publics
UE - Zone d'équipements publics
UE - Zone d'équipements publics
UF - Zone des franges du Bois de Vincennes
UF - Zone des franges du Bois de Vincennes
UX - Zone d'activités économiques
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Saint-Mandé ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Saint-Mandé décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
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