92 92500 82 874 hab. PLU de Rueil-Malmaison

Surélévation à Rueil-Malmaison (92500)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Rueil-Malmaison la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version du PLU de Rueil-Malmaison Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Rueil-Malmaison : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Rueil-Malmaison les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Nl Zone non couverte

Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Nla Zone non couverte

Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAa Zone non couverte

Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de service…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAb Zone non couverte

Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de service…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAe Zone non couverte

Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de service…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UBa Zone non couverte

Les zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiques.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UBb Zone non couverte

Les zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiques.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UCa Zone non couverte

Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UCb Zone non couverte

Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UCc Zone non couverte

Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UDa Zone non couverte

Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UDb Zone non couverte

Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UDc Zone non couverte

Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UDd Zone non couverte

Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEa Zone non couverte

Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte p…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEb Zone non couverte

Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte p…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEc Zone non couverte

Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte p…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEd Zone non couverte

Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEL1 Zone non couverte

Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEL2 Zone non couverte

Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEL3 Zone non couverte

Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UEL4 Zone non couverte

Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UF Zone non couverte

Il s'agit des principaux sites d'activités de la commune. Sont concernés le Village du Plateau Mont Valérien et les franges du Village de Rueil-sur-S…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGa Zone non couverte

La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UGb Zone non couverte

La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
ULa Zone non couverte

Les zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueil.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
ULb Zone non couverte

Les zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueil.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP1 Zone non couverte

La zone USP 1 («Colmar-National-Docteur-Guionis») est destinée à créer une entrée de Ville sur la RD 991 et à accueillir des logements et des commerc…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP13 Zone non couverte

La zone USP 13 («Place-Jean-Jaurès») est destinée à accompagner la dynamisation du secteur et à accueillir des logements, des commerces, et des équip…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP14 Zone non couverte

La zone USP 14 («Place-des-Arts-Neuve-Noblet») est destinée à restructurer le pôle culturel en accueillant des équipements municipaux, des logements,…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP15 Zone non couverte

La zone USP 15 («Gabriel-Péri») est destinée à rénover un petit secteur commercial situé sur l'avenue Gabriel Péri et à accueillir des logements et d…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP19 A Zone non couverte

La zone USP 19 («rue de l'Est») est destinée à accompagner la requalification d'une partie des bâtiments de bureaux sur le site. Le respect des dispo…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP19 B Zone non couverte

La zone USP 19 («rue de l'Est») est destinée à accompagner la requalification d'une partie des bâtiments de bureaux sur le site. Le respect des dispo…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP2 Zone non couverte

La zone USP 2 («Passage-Place-de-l'Eglise-Médiathèque») est destinée à dynamiser le centre-ville en accueillant des commerces, des logements et une p…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP20 Zone non couverte

La zone USP 20 («Brossolette / d'Estienne d'Orves») est destinée à accompagner la requalification de la Place Nicolas-Sauvage et de l'îlot d'Estienne…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP21 Zone non couverte

La zone USP 21 («Béquet / Mouillon / Maurepas») est un zone mixte (bureaux et/ou logements, commerces) située entre l'Avenue Paul Doumer, la rue Becq…

Hauteur max
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Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP22 Zone non couverte

La zone USP 22 («Masséna / Richelieu») est une zone mixte de logements, commerces et équipements de loisirs. Le respect des dispositions d'un plan ma…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP23 Zone non couverte

La zone USP 23 («Empereur») correspond à une zone de bureaux située route de l'Empereur. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP26 A Zone non couverte

La zone USP 26 («Bd Richelieu / Place Besche») correspond à une zone mixte destinée à développer l'offre de logement et à accompagner l'aménagement u…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
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Emprise sol
—
USP26 C Zone non couverte

La zone USP 26 («Bd Richelieu / Place Besche») correspond à une zone mixte destinée à développer l'offre de logement et à accompagner l'aménagement u…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP27 Zone non couverte

La zone USP 27 («Colmar / Alsace Lorraine») est une zone mixte située avenue Albert 1er, avenue de Colmar et avenue Alsace Lorraine, face à la gare R…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP29 Zone non couverte

La zone USP 29 («Gallieni / Coquelicots») est une zone mixte destinée à développer l'offre de logement, notamment par la transformation de bureaux ob…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
USP30 Zone non couverte

La zone USP 30 («Doumer / Allée Des Moulins») est une zone mixte destinée à assurer la requalification d'un tissu hétéroclite par la construction de…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
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Emprise sol
—
USP32 Zone non couverte

La zone USP 32 («Colmar / Charles Gounod») est une zone mixte située avenue de Colmar et rue Charles Gounod destinée à assurer la requalification d'u…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
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Emprise sol
—
USP6 Zone non couverte

La zone USP 6 («Lionel-Terray») correspond à une zone mixte d'activité de logement et de commerce. Le respect des dispositions d'un plan masse est ex…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
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Emprise sol
—
USP8 Zone non couverte

La zone USP 8 («Pompidou-Bons-Raisins») est destinée à dynamiser le pôle "Place des Maîtres Vignerons / Marché des Godardes" en accueillant des logem…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Rueil-Malmaison ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Rueil-Malmaison ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Rueil-Malmaison décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Rueil-Malmaison ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Rueil-Malmaison et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Rueil-Malmaison : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Rueil-Malmaison ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Rueil-Malmaison ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Rueil-Malmaison, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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