La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Rueil-Malmaison, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Rueil-Malmaison les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les…
Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les…
Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les…
Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de service…
Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de service…
Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de service…
Les zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiques.
Les zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiques.
Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.
Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.
Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.
Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…
Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…
Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…
Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…
Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte p…
Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte p…
Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte p…
Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.
Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.
Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.
Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.
Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.
Il s'agit des principaux sites d'activités de la commune. Sont concernés le Village du Plateau Mont Valérien et les franges du Village de Rueil-sur-S…
La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine.
La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine.
Les zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueil.
Les zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueil.
La zone USP 1 («Colmar-National-Docteur-Guionis») est destinée à créer une entrée de Ville sur la RD 991 et à accueillir des logements et des commerc…
La zone USP 13 («Place-Jean-Jaurès») est destinée à accompagner la dynamisation du secteur et à accueillir des logements, des commerces, et des équip…
La zone USP 14 («Place-des-Arts-Neuve-Noblet») est destinée à restructurer le pôle culturel en accueillant des équipements municipaux, des logements,…
La zone USP 15 («Gabriel-Péri») est destinée à rénover un petit secteur commercial situé sur l'avenue Gabriel Péri et à accueillir des logements et d…
La zone USP 19 («rue de l'Est») est destinée à accompagner la requalification d'une partie des bâtiments de bureaux sur le site. Le respect des dispo…
La zone USP 19 («rue de l'Est») est destinée à accompagner la requalification d'une partie des bâtiments de bureaux sur le site. Le respect des dispo…
La zone USP 2 («Passage-Place-de-l'Eglise-Médiathèque») est destinée à dynamiser le centre-ville en accueillant des commerces, des logements et une p…
La zone USP 20 («Brossolette / d'Estienne d'Orves») est destinée à accompagner la requalification de la Place Nicolas-Sauvage et de l'îlot d'Estienne…
La zone USP 21 («Béquet / Mouillon / Maurepas») est un zone mixte (bureaux et/ou logements, commerces) située entre l'Avenue Paul Doumer, la rue Becq…
La zone USP 22 («Masséna / Richelieu») est une zone mixte de logements, commerces et équipements de loisirs. Le respect des dispositions d'un plan ma…
La zone USP 23 («Empereur») correspond à une zone de bureaux située route de l'Empereur. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé.
La zone USP 26 («Bd Richelieu / Place Besche») correspond à une zone mixte destinée à développer l'offre de logement et à accompagner l'aménagement u…
La zone USP 26 («Bd Richelieu / Place Besche») correspond à une zone mixte destinée à développer l'offre de logement et à accompagner l'aménagement u…
La zone USP 27 («Colmar / Alsace Lorraine») est une zone mixte située avenue Albert 1er, avenue de Colmar et avenue Alsace Lorraine, face à la gare R…
La zone USP 29 («Gallieni / Coquelicots») est une zone mixte destinée à développer l'offre de logement, notamment par la transformation de bureaux ob…
La zone USP 30 («Doumer / Allée Des Moulins») est une zone mixte destinée à assurer la requalification d'un tissu hétéroclite par la construction de…
La zone USP 32 («Colmar / Charles Gounod») est une zone mixte située avenue de Colmar et rue Charles Gounod destinée à assurer la requalification d'u…
La zone USP 6 («Lionel-Terray») correspond à une zone mixte d'activité de logement et de commerce. Le respect des dispositions d'un plan masse est ex…
La zone USP 8 («Pompidou-Bons-Raisins») est destinée à dynamiser le pôle "Place des Maîtres Vignerons / Marché des Godardes" en accueillant des logem…
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Rueil-Malmaison ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Rueil-Malmaison décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Rueil-Malmaison et les spécificités de votre zone.