92 92500 82 874 hab. PLU de Rueil-Malmaison

Extension à Rueil-Malmaison (92500)

Agrandir au sol, c'est consommer de l'emprise : la surface bâtie totale — existant plus extension — ne peut pas dépasser le pourcentage du terrain que la zone autorise. Viennent ensuite les distances aux limites séparatives et à la voie, la part de pleine terre à préserver, et la hauteur si l'extension a un étage. Le PLU de Rueil-Malmaison fixe ces quatre règles zone par zone.

Règlement en vigueur
version du PLU de Rueil-Malmaison Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Rueil-Malmaison : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Rueil-Malmaison les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

N Zone non couverte

Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nl Zone non couverte

Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nla Zone non couverte

Il s'agit de zone naturelle ou peu équipée, présentant des sites et paysages de qualité (Forêt Domaniale de La Malmaison et sa liaison à travers les…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa Zone non couverte

Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de service…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de service…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAe Zone non couverte

Les zones UA correspondent aux centralités historiques de Rueil Malmaison. Il s'agit de zones de forte densité d'habitation, de commerces, de service…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

Les zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiques.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBb Zone non couverte

Les zones UB correspondent à une zone mixte composées de bâtiments d'habitation et d'activités économiques.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UCa Zone non couverte

Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
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UCb Zone non couverte

Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
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UCc Zone non couverte

Les zones UC correspondent à des zones d'habitat collectif, semi-dense.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UDa Zone non couverte

Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UDb Zone non couverte

Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UDc Zone non couverte

Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UDd Zone non couverte

Les zones UD correspondent à l'Ecoquartier de l'Arsenal et ses secteurs alentours. Ces zones sont destinées à évoluer rapidement due à la réalisation…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEa Zone non couverte

Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte p…

Emprise sol
—
Recul min
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Recul façade
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UEb Zone non couverte

Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte p…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEc Zone non couverte

Les zones UEa, b et c correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire situées au Sud-Ouest de la Ville qui se caractérisent par une forte p…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEd Zone non couverte

Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UEL1 Zone non couverte

Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
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UEL2 Zone non couverte

Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.

Emprise sol
—
Recul min
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Recul façade
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UEL3 Zone non couverte

Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.

Emprise sol
—
Recul min
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Recul façade
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UEL4 Zone non couverte

Les zones UEd et l correspondent à des zones d'habitat de type pavillonnaire.

Emprise sol
—
Recul min
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Recul façade
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UF Zone non couverte

Il s'agit des principaux sites d'activités de la commune. Sont concernés le Village du Plateau Mont Valérien et les franges du Village de Rueil-sur-S…

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
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UGa Zone non couverte

La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine.

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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UGb Zone non couverte

La zone UG correspond au pôle économique et résidentiel de Rueil-sur-Seine.

Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULa Zone non couverte

Les zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueil.

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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ULb Zone non couverte

Les zones UL correspondent aux zones d'espaces verts, de loisirs, de sports et d'accueil.

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP1 Zone non couverte

La zone USP 1 («Colmar-National-Docteur-Guionis») est destinée à créer une entrée de Ville sur la RD 991 et à accueillir des logements et des commerc…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
—
USP13 Zone non couverte

La zone USP 13 («Place-Jean-Jaurès») est destinée à accompagner la dynamisation du secteur et à accueillir des logements, des commerces, et des équip…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP14 Zone non couverte

La zone USP 14 («Place-des-Arts-Neuve-Noblet») est destinée à restructurer le pôle culturel en accueillant des équipements municipaux, des logements,…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP15 Zone non couverte

La zone USP 15 («Gabriel-Péri») est destinée à rénover un petit secteur commercial situé sur l'avenue Gabriel Péri et à accueillir des logements et d…

Emprise sol
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Recul min
—
Recul façade
—
USP19 A Zone non couverte

La zone USP 19 («rue de l'Est») est destinée à accompagner la requalification d'une partie des bâtiments de bureaux sur le site. Le respect des dispo…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP19 B Zone non couverte

La zone USP 19 («rue de l'Est») est destinée à accompagner la requalification d'une partie des bâtiments de bureaux sur le site. Le respect des dispo…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP2 Zone non couverte

La zone USP 2 («Passage-Place-de-l'Eglise-Médiathèque») est destinée à dynamiser le centre-ville en accueillant des commerces, des logements et une p…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP20 Zone non couverte

La zone USP 20 («Brossolette / d'Estienne d'Orves») est destinée à accompagner la requalification de la Place Nicolas-Sauvage et de l'îlot d'Estienne…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP21 Zone non couverte

La zone USP 21 («Béquet / Mouillon / Maurepas») est un zone mixte (bureaux et/ou logements, commerces) située entre l'Avenue Paul Doumer, la rue Becq…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP22 Zone non couverte

La zone USP 22 («Masséna / Richelieu») est une zone mixte de logements, commerces et équipements de loisirs. Le respect des dispositions d'un plan ma…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP23 Zone non couverte

La zone USP 23 («Empereur») correspond à une zone de bureaux située route de l'Empereur. Le respect des dispositions d'un plan masse est exigé.

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP26 A Zone non couverte

La zone USP 26 («Bd Richelieu / Place Besche») correspond à une zone mixte destinée à développer l'offre de logement et à accompagner l'aménagement u…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP26 C Zone non couverte

La zone USP 26 («Bd Richelieu / Place Besche») correspond à une zone mixte destinée à développer l'offre de logement et à accompagner l'aménagement u…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
—
USP27 Zone non couverte

La zone USP 27 («Colmar / Alsace Lorraine») est une zone mixte située avenue Albert 1er, avenue de Colmar et avenue Alsace Lorraine, face à la gare R…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP29 Zone non couverte

La zone USP 29 («Gallieni / Coquelicots») est une zone mixte destinée à développer l'offre de logement, notamment par la transformation de bureaux ob…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP30 Zone non couverte

La zone USP 30 («Doumer / Allée Des Moulins») est une zone mixte destinée à assurer la requalification d'un tissu hétéroclite par la construction de…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP32 Zone non couverte

La zone USP 32 («Colmar / Charles Gounod») est une zone mixte située avenue de Colmar et rue Charles Gounod destinée à assurer la requalification d'u…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP6 Zone non couverte

La zone USP 6 («Lionel-Terray») correspond à une zone mixte d'activité de logement et de commerce. Le respect des dispositions d'un plan masse est ex…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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USP8 Zone non couverte

La zone USP 8 («Pompidou-Bons-Raisins») est destinée à dynamiser le pôle "Place des Maîtres Vignerons / Marché des Godardes" en accueillant des logem…

Emprise sol
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Recul min
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Recul façade
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À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

01
L'emprise au sol totale
Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.
02
L'implantation en limite
Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.
03
La pleine terre
De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.
04
Déclaration ou permis
Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Rueil-Malmaison ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Rueil-Malmaison ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Rueil-Malmaison décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire
Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction
1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

Votre extension est-elle réalisable à Rueil-Malmaison ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

Analyser mon projet gratuitement

Les informations présentées sont extraites du PLU de Rueil-Malmaison et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Rueil-Malmaison : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Rueil-Malmaison ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Rueil-Malmaison ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Rueil-Malmaison : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Rueil-Malmaison et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Rueil-Malmaison ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Rueil-Malmaison précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

ACCOMPAGNEMENT

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