95 95700 2 674 hab. PLU de Roissy-en-France

Surélévation à Roissy-en-France (95700)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Roissy-en-France la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version du PLU de Roissy-en-France Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Roissy-en-France : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Roissy-en-France les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUI Zone non couverte

Zone d'urbanisation future destinée à l'accueil d'activités correspondant en grande partie à la ZAC Sud-Roissy

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
A Zone non couverte

Zone à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
N Zone non couverte

Zone naturelle et paysagère

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Nf1 Zone non couverte

Zone naturelle et paysagère correspondant au stand de tir

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Nf2 Zone non couverte

Zone naturelle et paysagère correspondant aux jardins familiaux

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
Nf3 Zone non couverte

Zone naturelle et paysagère correspondant au Triangle Tabuteau

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
NL Zone non couverte

Zone naturelle et paysagère correspondant à l'aire de sports et de loisirs de la Vallée verte

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UA Zone non couverte

Zone à caractère d'habitat, de services, commerces et activités

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAa Zone non couverte

Zone à caractère d'habitat, de services, commerces et activités. Secteur a

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UAb Zone non couverte

Zone à caractère d'habitat, de services, commerces et activités. Secteur b

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UF Zone non couverte

Zone à caractère d'equipements publics ou d'interêt collectif

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UFa Zone non couverte

Zone à caractère d'équipements publics ou d'interêt collectif. Secteur a

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UH Zone non couverte

Zone à caratère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UHa Zone non couverte

Zone à caractère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés. Secteur a

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UHb1 Zone non couverte

Zone à caractère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés. Secteur b1

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UHb2 Zone non couverte

Zone à caractère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés. Secteur b2

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI1 Zone non couverte

Zone d'activités tertiaires et hôtelière

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI1a Zone non couverte

Zone d'activités tertiaires et hôtelières. Secteur a

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI2 Zone non couverte

Zone d'activités mixtes correspondant à une partie de la ZAC de Sud-Roissy

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI3 Zone non couverte

Zone d'activités mixtes , qui accueille notamment un secteur qui fait l'objet d'une protection de captage

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI3a Zone non couverte

Zone d'activités mixtes , qui accueille notamment un secteur qui fait l'objet d'une protection de captage. Secteur a

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI3b Zone non couverte

Zone d'activités mixtes , qui accueille notamment un secteur qui fait l'objet d'une protection de captage. Secteur b

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI4a Zone non couverte

Zone d'activités hôtelières qui correspond au périmètre de la ZAC du Parc de Roissy. Secteur a

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI4b Zone non couverte

Zone d'activités hôtelières qui correspond au périmètre de la ZAC du Parc de Roissy. Secteur b

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI4n Zone non couverte

Zone d'activités hôtelières qui correspond au périmètre de la ZAC du Parc de Roissy. Secteur n

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI5 Zone non couverte

Zone d'activités mixtes qui correspond au périmètre de la ZAC " du Moulin "

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI6a Zone non couverte

Zone à vocation principale d'activités de type PME-PMI et tertiaires, correspondant en grande partie à la zac de la Demi-Lune. Secteur a

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UI6b Zone non couverte

Zone à vocation principale d'activités de type PME-PMI et tertiaires, correspondant en grande partie à la zac de la Demi-Lune. Secteur b

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UPa Zone non couverte

Zone d'activités qui correspond au périmètre de la ZAC " Paris Nord2 ", anciennement appellé "Act "

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UPb Zone non couverte

Zone d'activité qui correspond au périmètre de la ZAC " Paris Nord2 ", anciennement appellé " Serv "

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UPg Zone non couverte

Zone d'activités qui correspond au périmètre de la ZAC " Paris Nord2 ", anciennement appellé "EVG "

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UZ Zone non couverte

Zone qui correspond à la plate-forme aéroportuaire

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Roissy-en-France ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Roissy-en-France ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Roissy-en-France décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Roissy-en-France ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Roissy-en-France et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Roissy-en-France : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Roissy-en-France ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Roissy-en-France ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Roissy-en-France, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

ACCOMPAGNEMENT

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