La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Roissy-en-France, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Roissy-en-France les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
Zone d'urbanisation future destinée à l'accueil d'activités correspondant en grande partie à la ZAC Sud-Roissy
Zone à mettre en valeur en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Zone naturelle et paysagère
Zone naturelle et paysagère correspondant au stand de tir
Zone naturelle et paysagère correspondant aux jardins familiaux
Zone naturelle et paysagère correspondant au Triangle Tabuteau
Zone naturelle et paysagère correspondant à l'aire de sports et de loisirs de la Vallée verte
Zone à caractère d'habitat, de services, commerces et activités
Zone à caractère d'habitat, de services, commerces et activités. Secteur a
Zone à caractère d'habitat, de services, commerces et activités. Secteur b
Zone à caractère d'equipements publics ou d'interêt collectif
Zone à caractère d'équipements publics ou d'interêt collectif. Secteur a
Zone à caratère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés
Zone à caractère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés. Secteur a
Zone à caractère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés. Secteur b1
Zone à caractère d'habitat où les commerces, services et bureaux sont autorisés. Secteur b2
Zone d'activités tertiaires et hôtelière
Zone d'activités tertiaires et hôtelières. Secteur a
Zone d'activités mixtes correspondant à une partie de la ZAC de Sud-Roissy
Zone d'activités mixtes , qui accueille notamment un secteur qui fait l'objet d'une protection de captage
Zone d'activités mixtes , qui accueille notamment un secteur qui fait l'objet d'une protection de captage. Secteur a
Zone d'activités mixtes , qui accueille notamment un secteur qui fait l'objet d'une protection de captage. Secteur b
Zone d'activités hôtelières qui correspond au périmètre de la ZAC du Parc de Roissy. Secteur a
Zone d'activités hôtelières qui correspond au périmètre de la ZAC du Parc de Roissy. Secteur b
Zone d'activités hôtelières qui correspond au périmètre de la ZAC du Parc de Roissy. Secteur n
Zone d'activités mixtes qui correspond au périmètre de la ZAC " du Moulin "
Zone à vocation principale d'activités de type PME-PMI et tertiaires, correspondant en grande partie à la zac de la Demi-Lune. Secteur a
Zone à vocation principale d'activités de type PME-PMI et tertiaires, correspondant en grande partie à la zac de la Demi-Lune. Secteur b
Zone d'activités qui correspond au périmètre de la ZAC " Paris Nord2 ", anciennement appellé "Act "
Zone d'activité qui correspond au périmètre de la ZAC " Paris Nord2 ", anciennement appellé " Serv "
Zone d'activités qui correspond au périmètre de la ZAC " Paris Nord2 ", anciennement appellé "EVG "
Zone qui correspond à la plate-forme aéroportuaire
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Roissy-en-France ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Roissy-en-France décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Roissy-en-France et les spécificités de votre zone.