77 77160 11 632 hab. PLU de Provins

Permis de construire à Provins (77160)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Provins au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU de Provins Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Provins : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Provins les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

Zone destinée à permettre l'extension de l'agglomération et la restructuration de secteurs partiellement urbanisés (principalement pour de l'habitat)…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUb Zone non couverte

Zone destinée à permettre l'extension de l'agglomération et la restructuration de secteurs partiellement urbanisés (principalement pour de l'habitat)…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUX Zone non couverte

Zone destinée à permettre l'implantation de nouvelles activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux et services), en co…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
2AUX Zone non couverte

Zone d'urbanisation et d'aménagement à long terme nécessitant une modification ou révision du PLU.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

Secteurs du territoire communal destinés à l'exploitation agricole. Il s'agit de secteurs à préserver en raison de leur potentiel agronomique, économ…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ab Zone non couverte

Secteurs du territoire communal destinés à l'exploitation agricole. Il s'agit de secteurs à préserver en raison de leur potentiel agronomique, économ…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone qui doit être protégée en raison de la qualité des paysages et du caractère des éléments naturels qui la composent.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nb Zone non couverte

Secteurs à caractère naturel ou agricole dans lesquels ont été réalisées des constructions d'habitat individuel diffuses en périphérie de l'aggloméra…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nj Zone non couverte

Espaces non bâtis utilisés en jardin des habitations à proximité immédiate d'un boisement, et qui participent à la qualité du cadre de vie.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nl Zone non couverte

Espaces naturels à vocation sportive et de loisirs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nl1 Zone non couverte

Espaces naturels à vocation sportive et de loisirs constructibles

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Ns Zone non couverte

Espaces naturels à vocation sportive et de loisirs

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nt Zone non couverte

Espaces naturels protégés en raison de la qualité du site et des paysages à vocation touristique.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
Nzh Zone non couverte

Zone qui doit être protégée en raison de la qualité des paysages et du caractère des éléments naturels qui la composent.

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa1 Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa2 Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAa3 Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAb1 Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

vocation mixte principale d'habitat correspondant aux secteurs d'habitat récent

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UBb Zone non couverte

vocation mixte principale d'habitat correspondant aux secteurs d'habitat récent

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

vocation mixte située en périphérie sud de la villecorrespondant aux extensions de la ville des années 1970 à 1980 composé d'habitat collectif et de…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UD Zone non couverte

Zone urbanisée, située dans le secteur C, strictement protégé du SPR, à vocation mixte, habitat et activité, dans laquelle aucune construction nouvel…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

Zone à vocation d'habitat correspond à des extensions périphériques diffuses le long de l'avenue du Maréchal Delattre de Tassigny et de la route de S…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

Zone située sur le site de la gare et ses abords, destinée à permettre la restructuration du pôle gare, une porte d'entrée dans la ville de Provins,

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UXa Zone non couverte

Zone à vocation d'activités économiques

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UXb Zone non couverte

Zone à vocation d'activités économiques

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UXc Zone non couverte

Zone à vocation d'activités économiques

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Provins ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Provins ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Provins décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Provins ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Provins et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Provins : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Provins ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Provins à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Provins ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Provins ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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