77 77160 11 632 hab. PLU de Provins

Ravalement de façade à Provins (77160)

Ravaler, changer les fenêtres ou les volets, isoler par l'extérieur, percer une ouverture, repeindre : toute modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment relève au moins d'une déclaration préalable. Ce que le PLU de Provins y ajoute tient dans l'article « aspect extérieur » du règlement de zone — matériaux, couleurs, proportions des ouvertures — et, en secteur protégé, dans l'avis de l'architecte des Bâtiments de France.

Règlement en vigueur
version du PLU de Provins Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Provins : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Provins les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUa Zone non couverte

Zone destinée à permettre l'extension de l'agglomération et la restructuration de secteurs partiellement urbanisés (principalement pour de l'habitat)…

Hauteur max
—
Recul façade
—
1AUb Zone non couverte

Zone destinée à permettre l'extension de l'agglomération et la restructuration de secteurs partiellement urbanisés (principalement pour de l'habitat)…

Hauteur max
—
Recul façade
—
1AUX Zone non couverte

Zone destinée à permettre l'implantation de nouvelles activités économiques (industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux et services), en co…

Hauteur max
—
Recul façade
—
2AUX Zone non couverte

Zone d'urbanisation et d'aménagement à long terme nécessitant une modification ou révision du PLU.

Hauteur max
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

Secteurs du territoire communal destinés à l'exploitation agricole. Il s'agit de secteurs à préserver en raison de leur potentiel agronomique, économ…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ab Zone non couverte

Secteurs du territoire communal destinés à l'exploitation agricole. Il s'agit de secteurs à préserver en raison de leur potentiel agronomique, économ…

Hauteur max
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

Zone qui doit être protégée en raison de la qualité des paysages et du caractère des éléments naturels qui la composent.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nb Zone non couverte

Secteurs à caractère naturel ou agricole dans lesquels ont été réalisées des constructions d'habitat individuel diffuses en périphérie de l'aggloméra…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nj Zone non couverte

Espaces non bâtis utilisés en jardin des habitations à proximité immédiate d'un boisement, et qui participent à la qualité du cadre de vie.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nl Zone non couverte

Espaces naturels à vocation sportive et de loisirs

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nl1 Zone non couverte

Espaces naturels à vocation sportive et de loisirs constructibles

Hauteur max
—
Recul façade
—
Ns Zone non couverte

Espaces naturels à vocation sportive et de loisirs

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nt Zone non couverte

Espaces naturels protégés en raison de la qualité du site et des paysages à vocation touristique.

Hauteur max
—
Recul façade
—
Nzh Zone non couverte

Zone qui doit être protégée en raison de la qualité des paysages et du caractère des éléments naturels qui la composent.

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAa1 Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAa2 Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAa3 Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAb Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAb1 Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
UAc Zone non couverte

Zone à vocation mixte correspondant au centre ville et aux noyaux urbains anciens de la commune

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBa Zone non couverte

vocation mixte principale d'habitat correspondant aux secteurs d'habitat récent

Hauteur max
—
Recul façade
—
UBb Zone non couverte

vocation mixte principale d'habitat correspondant aux secteurs d'habitat récent

Hauteur max
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

vocation mixte située en périphérie sud de la villecorrespondant aux extensions de la ville des années 1970 à 1980 composé d'habitat collectif et de…

Hauteur max
—
Recul façade
—
UD Zone non couverte

Zone urbanisée, située dans le secteur C, strictement protégé du SPR, à vocation mixte, habitat et activité, dans laquelle aucune construction nouvel…

Hauteur max
—
Recul façade
—
UE Zone non couverte

Zone à vocation d'habitat correspond à des extensions périphériques diffuses le long de l'avenue du Maréchal Delattre de Tassigny et de la route de S…

Hauteur max
—
Recul façade
—
UG Zone non couverte

Zone située sur le site de la gare et ses abords, destinée à permettre la restructuration du pôle gare, une porte d'entrée dans la ville de Provins,

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXa Zone non couverte

Zone à vocation d'activités économiques

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXb Zone non couverte

Zone à vocation d'activités économiques

Hauteur max
—
Recul façade
—
UXc Zone non couverte

Zone à vocation d'activités économiques

Hauteur max
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

01
Le ravalement
Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.
02
Les menuiseries et les volets
Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.
03
L'isolation par l'extérieur
Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).
04
Le secteur protégé
Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Provins ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Provins ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Provins décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire
Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction
1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Non obligatoire
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Provins ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Provins et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Provins : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Provins ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Provins a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Provins ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Provins peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Provins ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Provins, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

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