Permis de construire à Parmain (95620) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Parmain : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Parmain les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

A : agricole zone panoramique

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A1 Zone non couverte

A1 : zone agricole - secteur avec constructions agricoles sous condition

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A2 Zone non couverte

A2 : Zone agricole - Secteurs avec constructions agricoles sous condition

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU2 Zone non couverte

AU2 : Zone a urbaniser - Secteur lieu-dit Les Terribus

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

N : Zone naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nal Zone non couverte

Nal : Secteur permettant des aménagements de loisirs

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NHi Zone non couverte

NHi : Secteurs d'habitat en zone de risque inondation

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

NHr Zone non couverte

NHr : zone naturelle et forestière Secteur d'habitat en zone de risque de ruissellement

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA : Quartier d'habitat en ordre continu avec des équipements publics, Hameaux de Parmain et Arcades

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

UCc : zone d'habitat mixte - centre de parmain

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCj Zone non couverte

UCj : zone d'habitat mixte - Jouy-le-Comte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCo Zone non couverte

UCo : zone d'habitat mixte - Autres quartiers

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

UGa : Zone d'habitat mixte essentiellement pavillonnaire - Quartier face Arcades

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGb Zone non couverte

UGb : Zone d'habitat mixte essentiellement pavillonnaire - Quartier côté Aspirant Bouvier

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGc Zone non couverte

UGc : Zone d'habitat mixte essentiellement pavillonnaire - Quartier Couture

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGf Zone non couverte

UGf : Zone d'habitat mixte essentiellement pavillonnaire - Quartier foch

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGv Zone non couverte

UGv : Zone d'habitat mixte essentiellement pavillonnaire - Quartier Val d'Oise

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHj Zone non couverte

UHj : Zone d'habitat isolé - Quartier Jouy-le-Comte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHp Zone non couverte

UHp : Zone d'habitat isolé - quartier centre et au sud

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHpc Zone non couverte

UHpc : Zone d'habitat isolé - quartier centre et au sud

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UY Zone non couverte

UY : Zone affectée au domaine public ferroviaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Parmain ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Parmain ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Parmain décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Parmain : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Parmain ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Parmain à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Parmain ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Parmain ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Parmain (95620)

Règles de zone applicables à Parmain : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Parmain ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Parmain ?

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Surélévation

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