Déclaration préalable à Orsay (91400) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Orsay : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Orsay les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

AUc Zone non couverte

secteurs d'urbanisation future - Corbeville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUcc Zone non couverte

coeur de quartier de Corbeville

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUg Zone non couverte

secteurs d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

espaces naturels

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Np Zone non couverte

espaces naturels

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

secteursd'activités économiques

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAm Zone non couverte

secteursd'activités économiques

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCV Zone non couverte

centre-ville d'Orsay qui se caractlrise par un tissu biti continu et h l'alignement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCVp Zone non couverte

centre-ville d'Orsay qui se caracttrise par un tissu bCti continu et h l'alignement

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

zone comprenant les grands équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEp Zone non couverte

zone comprenant les grands équipements

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

zone mixte dans ses fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UGa Zone non couverte

zone mixte dans ses fonctions urbaines

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UH Zone non couverte

quartiers qui accueillent principalement des constructions à usage d'habitation

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UHc Zone non couverte

quartiers qui accueillent principalement des constructions à usage d'habitation - secteur en pente

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMa Zone non couverte

secteurs urbanisé ou destiné à l'être au sein de la ZAC du Moulon

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMb Zone non couverte

secteurs urbanisé ou destiné à l'être au sein de la ZAC du Moulon

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMc Zone non couverte

secteurs urbanisé ou destiné à l'être au sein de la ZAC du Moulon

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPa Zone non couverte

quartiers qui accueillent principalement des constructions à usage d'habitation

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPb Zone non couverte

quartiers qui accueillent principalement des constructions à usage d'habitation

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPc Zone non couverte

quartiers qui accueillent principalement des constructions à usage d'habitation

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UPd Zone non couverte

quartiers qui accueillent principalement des constructions à usage d'habitation

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UR Zone non couverte

ensembles résidentiels cohérents realisés par le biais d'opération d'ensemble

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

URL Zone non couverte

opération groupé d'habitat individuel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UU Zone non couverte

Université Paris-Saclay

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Orsay ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Orsay ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Orsay décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Orsay : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Orsay ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Orsay.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Orsay ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Orsay, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Orsay ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Orsay peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

ACCOMPAGNEMENT

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