91 91150 943 hab. PLU d'Ormoy-la-Rivière

Surélévation à Ormoy-la-Rivière (91150)

Surélever, c'est ajouter un niveau sur une construction existante. Une seule règle tranche presque toujours : la hauteur maximale de la zone, et la façon dont le PLU de Ormoy-la-Rivière la mesure — à l'égout du toit, au faîtage ou à l'acrotère. Viennent ensuite le gabarit par rapport aux voisins et à la rue, et la structure de la maison, qui doit porter l'étage.

Règlement en vigueur
version du PLU d'Ormoy-la-Rivière Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Ormoy-la-Rivière : la hauteur maximale

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Ormoy-la-Rivière les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUc Zone non couverte

1AUc : Secteur correspond au prolongement du centre ancien, en contrebas de la Grande Rue

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
1AUd Zone non couverte

1AUd : Secteur correspond au prolongement du quartier de Lendreville

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
2AU Zone non couverte

2AU : Zone non-constructible est une zone insuffisamment équipée et destinée à une urbanisation future

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
A Zone non couverte

A : Zone à protéger en raison de la valeur agricole des terres

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
N Zone non couverte

N : Zone à protéger en raison de la qualité environnementale du site

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
NI Zone non couverte

Nl : Secteur correspond à l'extension du camping de Vauvert

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UC Zone non couverte

UC : Zone correspond aux centres anciens du village d'Ormoy et des quartier de Lendreville et de Mesnil-Plisson

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UD Zone non couverte

UD : Zone correspond aux extensions récentes du village d'Ormoy et des quartier de Lendreville et de Mesnil-Plisson

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UDa Zone non couverte

UDa : Secteur correspond à la partie haute de la Vallée-aux-Loups

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UDb Zone non couverte

UDb :Secteur correspond au lotissement récent des Rives de Juine

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UHa Zone non couverte

UHa : Secteur correspond à l'écart de Vauvert

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UHb Zone non couverte

UHb : Secteur correspond à la rive occidentale de la rue du Bois des Roches, aux abords de la route départementale d'Etampes à Saclas, et au hameau d…

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UHc Zone non couverte

UHc : Secteur correspond à la rive orientale de la rue du Bois des Roches, à l'écart des Carnaux

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
UL Zone non couverte

UL : Zone correspond aux espaces dédiés aux équipements de loisirs et de sports du territoire communal

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
ULc Zone non couverte

ULc : Secteur correspond au domaine de Vauroux

Hauteur max
—
Recul façade
—
Recul min
—
Emprise sol
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre surélévation

01
La hauteur, et son point de mesure
Un plafond de 9 m ne veut rien dire sans savoir s'il se mesure à l'égout ou au faîtage. Le règlement de zone le précise ; un toit-terrasse et un toit à deux pentes n'atteignent pas le même plafond.
02
Le gabarit et le prospect
Beaucoup de règlements limitent la hauteur en fonction de la distance à la limite séparative ou à la voie (H ≤ L, H ≤ L + 3 m…). Surélever peut donc exiger de reculer l'étage par rapport aux murs existants.
03
La structure
Fondations, murs porteurs, plancher : une étude de structure précède tout projet sérieux. Une surélévation en ossature bois pèse trois à quatre fois moins qu'en maçonnerie.
04
Le permis, quasi systématique
Un étage entier crée bien plus de 40 m² : c'est un permis de construire, et l'architecte devient obligatoire si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre surélévation à Ormoy-la-Rivière ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Ormoy-la-Rivière ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Ormoy-la-Rivière décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire (déclaration préalable seulement si la surface créée reste sous 20 m², ou 40 m² en zone U d'un PLU)
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle)
Délai d'instruction
2 mois d'instruction pour une maison individuelle, 3 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide surélévation.

Votre surélévation est-elle réalisable à Ormoy-la-Rivière ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Ormoy-la-Rivière et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Surélévation à Ormoy-la-Rivière : vos questions

Peut-on ajouter un étage à une maison à Ormoy-la-Rivière ?

Si la hauteur maximale de la zone le permet, oui. Comparez la hauteur de votre maison, mesurée comme le règlement l'exige (égout, faîtage ou acrotère), au plafond de la zone indiqué ci-dessus ; la marge est la hauteur disponible pour l'étage. Les règles de gabarit par rapport aux limites et à la voie peuvent ensuite la réduire.

Faut-il un permis de construire pour surélever à Ormoy-la-Rivière ?

Dans la quasi-totalité des cas, oui : un étage crée bien plus que les 20 ou 40 m² qui bornent la déclaration préalable. Le dossier (Cerfa 13406) est instruit en deux mois par la mairie de Ormoy-la-Rivière, trois en secteur protégé. Au-delà de 150 m² de surface de plancher totale, un architecte doit signer le projet.

Combien de temps dure une surélévation ?

Comptez deux à quatre mois d'études et d'autorisation, puis trois à six mois de travaux pour une maison individuelle, davantage si la structure existante doit être renforcée. La maison reste souvent habitable pendant le chantier avec une surélévation en ossature bois, posée en quelques jours une fois préfabriquée.

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