91 91150 943 hab. PLU d'Ormoy-la-Rivière

Permis de construire à Ormoy-la-Rivière (91150)

Le permis de construire est la formalité des projets qui créent plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), qui changent la structure ou la destination d'un bâtiment, ou qui construisent une maison neuve. Le dossier est instruit par la mairie de Ormoy-la-Rivière au regard de toutes les règles de la zone : hauteur, emprise, implantation, stationnement, aspect, espaces verts.

Règlement en vigueur
version du PLU d'Ormoy-la-Rivière Notre méthode Document officiel
ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Ormoy-la-Rivière : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Ormoy-la-Rivière les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUc Zone non couverte

1AUc : Secteur correspond au prolongement du centre ancien, en contrebas de la Grande Rue

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
1AUd Zone non couverte

1AUd : Secteur correspond au prolongement du quartier de Lendreville

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
2AU Zone non couverte

2AU : Zone non-constructible est une zone insuffisamment équipée et destinée à une urbanisation future

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
A Zone non couverte

A : Zone à protéger en raison de la valeur agricole des terres

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
N Zone non couverte

N : Zone à protéger en raison de la qualité environnementale du site

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
NI Zone non couverte

Nl : Secteur correspond à l'extension du camping de Vauvert

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UC Zone non couverte

UC : Zone correspond aux centres anciens du village d'Ormoy et des quartier de Lendreville et de Mesnil-Plisson

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UD Zone non couverte

UD : Zone correspond aux extensions récentes du village d'Ormoy et des quartier de Lendreville et de Mesnil-Plisson

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UDa Zone non couverte

UDa : Secteur correspond à la partie haute de la Vallée-aux-Loups

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UDb Zone non couverte

UDb :Secteur correspond au lotissement récent des Rives de Juine

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UHa Zone non couverte

UHa : Secteur correspond à l'écart de Vauvert

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UHb Zone non couverte

UHb : Secteur correspond à la rive occidentale de la rue du Bois des Roches, aux abords de la route départementale d'Etampes à Saclas, et au hameau d…

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UHc Zone non couverte

UHc : Secteur correspond à la rive orientale de la rue du Bois des Roches, à l'écart des Carnaux

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
UL Zone non couverte

UL : Zone correspond aux espaces dédiés aux équipements de loisirs et de sports du territoire communal

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
ULc Zone non couverte

ULc : Secteur correspond au domaine de Vauroux

Hauteur max
—
Emprise sol
—
Recul min
—
Recul façade
—
À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

01
Le dossier
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.
02
Le délai
Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.
03
L'architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).
04
L'affichage et les recours
Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.
DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Ormoy-la-Rivière ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Ormoy-la-Rivière ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Ormoy-la-Rivière décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation
Permis de construire
Formulaire
Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction
2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité
3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte
Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours
Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

Votre permis de construire est-elle réalisable à Ormoy-la-Rivière ?

Localisez votre parcelle, dessinez le projet : l'analyse applique les règles de votre zone et vous dit ce qui passe, ce qui bloque, et quelle autorisation déposer.

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Les informations présentées sont extraites du PLU de Ormoy-la-Rivière et fournies à titre indicatif. Elles ne se substituent pas aux documents d'urbanisme officiels ni à l'avis du service urbanisme.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Ormoy-la-Rivière : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Ormoy-la-Rivière ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Ormoy-la-Rivière à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Ormoy-la-Rivière ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Ormoy-la-Rivière ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

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