Ravalement de façade à Noisy-le-Roi (78590) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Noisy-le-Roi : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Noisy-le-Roi les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

2AU Zone non couverte

Secteur Chaponval

Hauteur max

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Agricole

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ai Zone non couverte

Agricole - remeandrage

Hauteur max

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Naturel

Hauteur max

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Parc de la Roseraie

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ng Zone non couverte

Terrain de golf

Hauteur max

—

Recul façade

—

Ng* Zone non couverte

Secteur de taille et de capacite d'accueil limite

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Ancien village rue

Hauteur max

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

Secteur d'equipements avec une mixite fonctionnelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Habitat collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Habitat collectif caracterise par une implantation discontinue et de larges espaces verts

Hauteur max

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Grande propriete arbore

Hauteur max

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Tissu residentiel a dominante pavillonnaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEa Zone non couverte

Lotissements denses composes princiaplement de maisons de villes ou groupees

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEb Zone non couverte

Lotissements plus laches et arbores composes principalement de maisons individuelles

Hauteur max

—

Recul façade

—

UFa Zone non couverte

Lotissement de Bignon au sud du hameau de la Tuilerie-Bignon

Hauteur max

—

Recul façade

—

UFb Zone non couverte

Lotissement de la Tuilerie

Hauteur max

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Zone d'activite

Hauteur max

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Secteur visant a accueillir le futur CTM

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULc Zone non couverte

Cimetiere et extension

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULJ Zone non couverte

College Jean Baptiste de la Quintinye

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULs Zone non couverte

Grandes emprises d'equipements sportifs et de plein air

Hauteur max

—

Recul façade

—

UM Zone non couverte

Domaine public ferroviaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

UM* Zone non couverte

Domaine public ferroviaire - Montgolfier

Hauteur max

—

Recul façade

—

UMO Zone non couverte

Zone de projet Montgolfier

Hauteur max

—

Recul façade

—

UMOa Zone non couverte

Zone de projet Montgolfier - mixite fonctionnelle

Hauteur max

—

Recul façade

—

UMOb Zone non couverte

Montgolfier activités

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Noisy-le-Roi ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Noisy-le-Roi ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Noisy-le-Roi décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Noisy-le-Roi : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Noisy-le-Roi ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Noisy-le-Roi a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Noisy-le-Roi ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Noisy-le-Roi peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Noisy-le-Roi ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Noisy-le-Roi, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Noisy-le-Roi (78590)

Règles de zone applicables à Noisy-le-Roi : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Noisy-le-Roi ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Noisy-le-Roi ?

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