Déclaration préalable à Noisy-le-Roi (78590) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Noisy-le-Roi : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Noisy-le-Roi les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

2AU Zone non couverte

Secteur Chaponval

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ai Zone non couverte

Agricole - remeandrage

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Naturel

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Parc de la Roseraie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ng Zone non couverte

Terrain de golf

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ng* Zone non couverte

Secteur de taille et de capacite d'accueil limite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Ancien village rue

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

Secteur d'equipements avec une mixite fonctionnelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Habitat collectif

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Habitat collectif caracterise par une implantation discontinue et de larges espaces verts

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Grande propriete arbore

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Tissu residentiel a dominante pavillonnaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEa Zone non couverte

Lotissements denses composes princiaplement de maisons de villes ou groupees

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEb Zone non couverte

Lotissements plus laches et arbores composes principalement de maisons individuelles

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFa Zone non couverte

Lotissement de Bignon au sud du hameau de la Tuilerie-Bignon

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFb Zone non couverte

Lotissement de la Tuilerie

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Zone d'activite

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Secteur visant a accueillir le futur CTM

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULc Zone non couverte

Cimetiere et extension

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULJ Zone non couverte

College Jean Baptiste de la Quintinye

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULs Zone non couverte

Grandes emprises d'equipements sportifs et de plein air

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM Zone non couverte

Domaine public ferroviaire

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM* Zone non couverte

Domaine public ferroviaire - Montgolfier

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMO Zone non couverte

Zone de projet Montgolfier

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMOa Zone non couverte

Zone de projet Montgolfier - mixite fonctionnelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMOb Zone non couverte

Montgolfier activités

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Noisy-le-Roi ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Noisy-le-Roi ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Noisy-le-Roi décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Noisy-le-Roi : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Noisy-le-Roi ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Noisy-le-Roi.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Noisy-le-Roi ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Noisy-le-Roi, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Noisy-le-Roi ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Noisy-le-Roi peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Noisy-le-Roi (78590)

Règles de zone applicables à Noisy-le-Roi : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

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Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Noisy-le-Roi ?

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