Extension à Noisy-le-Roi (78590) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Noisy-le-Roi : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Noisy-le-Roi les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

2AU Zone non couverte

Secteur Chaponval

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Agricole

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ai Zone non couverte

Agricole - remeandrage

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Naturel

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Nc Zone non couverte

Parc de la Roseraie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ng Zone non couverte

Terrain de golf

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

Ng* Zone non couverte

Secteur de taille et de capacite d'accueil limite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Ancien village rue

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAb Zone non couverte

Secteur d'equipements avec une mixite fonctionnelle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Habitat collectif

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Habitat collectif caracterise par une implantation discontinue et de larges espaces verts

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Grande propriete arbore

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Tissu residentiel a dominante pavillonnaire

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEa Zone non couverte

Lotissements denses composes princiaplement de maisons de villes ou groupees

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEb Zone non couverte

Lotissements plus laches et arbores composes principalement de maisons individuelles

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFa Zone non couverte

Lotissement de Bignon au sud du hameau de la Tuilerie-Bignon

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFb Zone non couverte

Lotissement de la Tuilerie

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UI Zone non couverte

Zone d'activite

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

Secteur visant a accueillir le futur CTM

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULc Zone non couverte

Cimetiere et extension

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULJ Zone non couverte

College Jean Baptiste de la Quintinye

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULs Zone non couverte

Grandes emprises d'equipements sportifs et de plein air

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM Zone non couverte

Domaine public ferroviaire

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UM* Zone non couverte

Domaine public ferroviaire - Montgolfier

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMO Zone non couverte

Zone de projet Montgolfier

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMOa Zone non couverte

Zone de projet Montgolfier - mixite fonctionnelle

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UMOb Zone non couverte

Montgolfier activités

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Noisy-le-Roi ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Noisy-le-Roi ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Noisy-le-Roi décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Noisy-le-Roi : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Noisy-le-Roi ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Noisy-le-Roi ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Noisy-le-Roi : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Noisy-le-Roi et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Noisy-le-Roi ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Noisy-le-Roi précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Noisy-le-Roi (78590)

Règles de zone applicables à Noisy-le-Roi : l'emprise au sol et les reculs

Points d'attention pour votre extension

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Votre extension est-elle réalisable à Noisy-le-Roi ?

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