Permis de construire à Nanterre (92000) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Nanterre : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Nanterre les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Na Zone non couverte

Na | Zone naturelle | Parcs départementaux

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA | Tissu mixte caractéristique du centre ancien

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

UB | Tissu mixte

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa | Tissu mixte | Grands axes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb | Tissu mixte | Nanterre Préfecture

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBd Zone non couverte

UBd | ZAC Rouget de Lisle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC | Ensemble à dominante d'habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

UD | Tissu à dominante pavillonnaire

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

UDa | Secteur d'habitat à dominante pavillonnaire plus dense situé principalement aux abords du centre ancien

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEa Zone non couverte

UEa | Seine Arche

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEb Zone non couverte

UEb | Seine Arche | Secteur de la gare Nanterre Université et Coeur de Quartier

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFa Zone non couverte

UFa | Secteur d'activités économiques à dominante d'industries, d'artisanat et d'entrepôts

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFb Zone non couverte

UFb | Secteur d'activités économiques à dominante tertiaire | A proximité de La Défense

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFc Zone non couverte

UFc | Secteur d'activités économiques mixtes à dominante tertiaire | Guilleraies et Petit Nanterre

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFd Zone non couverte

UFd | Secteur d'activités économiques à dominante tertiaire | Champs Pierreux, boulevard de la Défense et rue Noël Pons

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UFf Zone non couverte

UFf | Secteur d'activités économiques à dominante d'artisanat et d'industries et constituant le ''Coeur des Groues''

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

UG | Zone mixte à dominante résidentielle des Groues

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

UL | Zone d'équipements d'intérêt collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

ULa | Zone d'équipements d'intérêt collectif peu bâtie à caractère paysager

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

ULb | Zone d'équipements des berges de Seine - Secteur des Guilleraies

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Nanterre ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Nanterre ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Nanterre décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Nanterre : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Nanterre ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Nanterre à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Nanterre ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Nanterre ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Nanterre (92000)

Règles de zone applicables à Nanterre : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Nanterre ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Nanterre ?

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