Ravalement de façade à Nanterre (92000) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Nanterre : les prescriptions d'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Nanterre les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

Na Zone non couverte

Na | Zone naturelle | Parcs départementaux

Hauteur max

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

UA | Tissu mixte caractéristique du centre ancien

Hauteur max

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

UB | Tissu mixte

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

UBa | Tissu mixte | Grands axes

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBb Zone non couverte

UBb | Tissu mixte | Nanterre Préfecture

Hauteur max

—

Recul façade

—

UBd Zone non couverte

UBd | ZAC Rouget de Lisle

Hauteur max

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

UC | Ensemble à dominante d'habitat collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

UD | Tissu à dominante pavillonnaire

Hauteur max

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

UDa | Secteur d'habitat à dominante pavillonnaire plus dense situé principalement aux abords du centre ancien

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEa Zone non couverte

UEa | Seine Arche

Hauteur max

—

Recul façade

—

UEb Zone non couverte

UEb | Seine Arche | Secteur de la gare Nanterre Université et Coeur de Quartier

Hauteur max

—

Recul façade

—

UFa Zone non couverte

UFa | Secteur d'activités économiques à dominante d'industries, d'artisanat et d'entrepôts

Hauteur max

—

Recul façade

—

UFb Zone non couverte

UFb | Secteur d'activités économiques à dominante tertiaire | A proximité de La Défense

Hauteur max

—

Recul façade

—

UFc Zone non couverte

UFc | Secteur d'activités économiques mixtes à dominante tertiaire | Guilleraies et Petit Nanterre

Hauteur max

—

Recul façade

—

UFd Zone non couverte

UFd | Secteur d'activités économiques à dominante tertiaire | Champs Pierreux, boulevard de la Défense et rue Noël Pons

Hauteur max

—

Recul façade

—

UFf Zone non couverte

UFf | Secteur d'activités économiques à dominante d'artisanat et d'industries et constituant le ''Coeur des Groues''

Hauteur max

—

Recul façade

—

UG Zone non couverte

UG | Zone mixte à dominante résidentielle des Groues

Hauteur max

—

Recul façade

—

UL Zone non couverte

UL | Zone d'équipements d'intérêt collectif

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULa Zone non couverte

ULa | Zone d'équipements d'intérêt collectif peu bâtie à caractère paysager

Hauteur max

—

Recul façade

—

ULb Zone non couverte

ULb | Zone d'équipements des berges de Seine - Secteur des Guilleraies

Hauteur max

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Le ravalement

Sans formalité hors secteur protégé, sauf si la commune a délibéré pour le soumettre à déclaration (art. R.421-17-1). En site patrimonial ou aux abords d'un monument, la déclaration est toujours due.

Les menuiseries et les volets

Changer les fenêtres, les volets ou la porte d'entrée modifie l'aspect extérieur : déclaration préalable, même à l'identique en secteur protégé. Le règlement peut imposer le bois, une teinte, des petits-bois.

L'isolation par l'extérieur

Déclaration préalable, car l'aspect change. L'épaisseur ajoutée peut faire dépasser une règle d'implantation ou de hauteur : l'autorité peut y déroger dans une limite de 30 cm (art. L.152-5).

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique, l'architecte des Bâtiments de France rend un avis conforme : il peut imposer des matériaux et des couleurs, et le délai passe à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Nanterre ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Nanterre ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Nanterre décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable (permis de construire seulement si la structure porteuse est modifiée)
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle) ou 13404 (autres bâtiments)
Délai d'instruction: 1 mois, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide ravalement de façade.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Ravalement de façade à Nanterre : vos questions

Faut-il une autorisation pour ravaler une façade à Nanterre ?

Hors secteur protégé, non, sauf si la commune de Nanterre a délibéré pour soumettre les ravalements à déclaration préalable — renseignez-vous au service urbanisme. Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, la déclaration préalable est obligatoire et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis.

Puis-je changer mes fenêtres sans autorisation à Nanterre ?

Non : remplacer des menuiseries modifie l'aspect extérieur et relève d'une déclaration préalable, même pour un remplacement à l'identique en secteur protégé. Le règlement de zone du PLU de Nanterre peut imposer un matériau, une couleur ou un dessin de menuiserie.

L'isolation par l'extérieur est-elle autorisée à Nanterre ?

En principe oui, après déclaration préalable. Si l'épaisseur ajoutée fait dépasser une règle d'implantation ou de hauteur du PLU de Nanterre, la mairie peut accorder une dérogation limitée à 30 centimètres (article L.152-5 du Code de l'urbanisme). En secteur protégé, l'avis de l'ABF est déterminant.

Ravalement de façade à Nanterre (92000)

Règles de zone applicables à Nanterre : les prescriptions d'aspect extérieur

Points d'attention pour votre ravalement de façade

Quelle autorisation pour votre ravalement de façade à Nanterre ?

Votre ravalement de façade est-elle réalisable à Nanterre ?

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