La déclaration préalable est la formalité des travaux de taille modeste : véranda ou extension jusqu'à 20 m² (40 m² en zone urbaine d'un PLU), abri de jardin, piscine, changement de fenêtres, ravalement en secteur protégé. Ses seuils sont nationaux ; ce qui dépend de Méry-sur-Oise, c'est le PLU : il dit si le projet est possible sur votre parcelle — emprise au sol déjà consommée, hauteur, implantation, matériaux et couleurs.
Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Méry-sur-Oise les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.
1AU : Zone à urbaniser correspond aux secteurs d'extension de l'urbanisation destinés à recevoir une urbanisation dans le cadre d'un projet d'ensemble
2AU : Zone à urbaniser correspond aux espaces naturels destinés à recevoir une urbanisation dans le cadre d'un Projet d'ensemble qui n'est pas encore…
2AUr : Secteur à urbaniser qui correspond au secteur du « Plateau de Maubuisson » destiné à l'extension et la confortation du centre-ville
A : Zone correspond aux espaces dédiés à l'activité agricole, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique
Ap : Secteur agricole qui correspond à l'espace particulièrement sensible du point de vue paysager et qui offrent des vues remarquables sur le grand…
Ar : Secteur agricole qui correspond à l'espace dont le potentiel agronomique est affecté par des pollutions de sol avérées et/ou nécessitent une réh…
N : Zone correspond aux espaces à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, et de leur intérêt écologique, hist…
Na : Secteur naturel qui correspond aux emprises du Château et du parc de Méry-sur-Oise
Nb : Secteur naturel qui correspond aux espaces destinés à l'aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage
Nf : Secteur naturel qui correspond aux espaces concernés par le projet d'aménagement forestier de la Plaine de Pierrelaye-Bessancourt
Nh : Secteur naturel constructible, de taille et de capacité d'accueil limitées, qui concerne des constructions isolées ou groupées implantées dans l…
UA : Cette zone urbaine couvre le coeur de ville de morphologie urbaine et architecturale villageoise
UAa : Secteur urbain correspondant à des espaces dédiées à la réalisation de logements pour personnes âgées
UAr : Secteur urbain qui est destiné à évoluer par la recomposition urbaine des tissus anciens et par la restructuration des espaces publics
UB : Cette zone urbaine couvre les noyaux anciens de peuplement des hameaux : Vaux, La Bonneville, Sognolles, rue de l'Isle-Adam
UBf : Secteur qui est destiné à évoluer par une recomposition urbaine s'articulant autour d'anciennes friches d'activités
UBr : Secteur qui est destiné à évoluer par une recomposition urbaine s'articulant autour de la restructuration de l'espace public
UC : Cette zone urbaine couvre les espaces d'extension de l'urbanisation récente, à caractère plus ou moins dense et discontinu, où domine la fonctio…
UCa : Secteur urbain qui correspond à des ensembles de constructions d'habitation de plus grande hauteur
UE : Zone urbaine destinée à accueillir des activités économiques
UEc : Secteur urbain destiné à l'accueil d'activités commerciales
UP : Zone urbaine destinée à accueillir des équipements, constructions et installations nécessaires à un service public ou d'intérêt collectif
UPa : Secteur urbain qui correspond à des espaces insérés dans le coeur de ville de Méry-sur-Oise ou des hameaux
USP : Zone mixte en continuité de la zone UC, destinée à accompagner la redynamisation du coeur de Ville, par la reconstruction/extension du groupe s…
La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Méry-sur-Oise ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Méry-sur-Oise décide, lui, c'est si le projet est autorisable.
Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.
Après votre analyse gratuite, nous pouvons vous mettre en relation avec un architecte ou maître d'oeuvre qui connaît le PLU de Méry-sur-Oise et les spécificités de votre zone.