Permis de construire à Limours (91470) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Limours : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Limours les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUB Zone non couverte

Zone à vocation d'habitat

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

2AUB Zone non couverte

Extension urbaine

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Terres à vocation agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Site à vocation naturelle

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* Zone non couverte

Implantations isolées

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA1 Zone non couverte

Coeur de village

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA2 Zone non couverte

Secteurs des abords des intersections RD988/RD24 et pôle commercial

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA3 Zone non couverte

Secteurs avec des éléments urbains

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA4 Zone non couverte

Secteurs avec hameaux

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB1a Zone non couverte

Parties urbanisées de l'agglomération les moins susceptibles d'évoluer

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB1b Zone non couverte

Parties urbanisées de l'agglomération les moins susceptibles d'évoluer

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB2a Zone non couverte

Parties urbanisées de l'agglomération qui nécessitent une meilleure maitrise

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB2a* Zone non couverte

Parties urbanisées de l'agglomération qui nécessitent une meilleure maitrise

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB2b Zone non couverte

Parties urbanisées de l'agglomération qui nécessitent une meilleure maitrise

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB2c Zone non couverte

Hameaux Fonds d'Armenon et des pavillons

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB3 Zone non couverte

Secteurs à vocation residentiel Orée des bois

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Secteurs d'habitat collectif

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Secteurs avec activité économique

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD* Zone non couverte

Zone artisanale Limours/Pecqueuse

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

Secteurs avec activité économique

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Secteurs susceptibles avec équipements collectifs ou en devenir

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE* Zone non couverte

"Clos des Fontaines"

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEb Zone non couverte

Secteur d'accueil des Gens du voyage "Les Pavillons"

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Limours ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Limours ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Limours décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Limours : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Limours ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Limours à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Limours ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Limours ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Limours (91470)

Règles de zone applicables à Limours : l'ensemble des règles de la zone

Points d'attention pour votre permis de construire

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Limours ?

Votre permis de construire est-elle réalisable à Limours ?

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