Déclaration préalable à Limours (91470) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Limours : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Limours les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

1AUB Zone non couverte

Zone à vocation d'habitat

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

2AUB Zone non couverte

Extension urbaine

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

A Zone non couverte

Terres à vocation agricole

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N Zone non couverte

Site à vocation naturelle

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

N* Zone non couverte

Implantations isolées

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA1 Zone non couverte

Coeur de village

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA2 Zone non couverte

Secteurs des abords des intersections RD988/RD24 et pôle commercial

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA3 Zone non couverte

Secteurs avec des éléments urbains

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA4 Zone non couverte

Secteurs avec hameaux

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB1a Zone non couverte

Parties urbanisées de l'agglomération les moins susceptibles d'évoluer

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB1b Zone non couverte

Parties urbanisées de l'agglomération les moins susceptibles d'évoluer

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB2a Zone non couverte

Parties urbanisées de l'agglomération qui nécessitent une meilleure maitrise

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB2a* Zone non couverte

Parties urbanisées de l'agglomération qui nécessitent une meilleure maitrise

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB2b Zone non couverte

Parties urbanisées de l'agglomération qui nécessitent une meilleure maitrise

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB2c Zone non couverte

Hameaux Fonds d'Armenon et des pavillons

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB3 Zone non couverte

Secteurs à vocation residentiel Orée des bois

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Secteurs d'habitat collectif

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Secteurs avec activité économique

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD* Zone non couverte

Zone artisanale Limours/Pecqueuse

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDa Zone non couverte

Secteurs avec activité économique

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Secteurs susceptibles avec équipements collectifs ou en devenir

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE* Zone non couverte

"Clos des Fontaines"

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

UEb Zone non couverte

Secteur d'accueil des Gens du voyage "Les Pavillons"

Emprise sol

—

Hauteur max

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Le seuil de surface

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration. Jusqu'à 40 m² si votre terrain est en zone U d'un PLU et que la surface totale reste sous 150 m². Au-delà, permis de construire (art. R.421-14 et R.421-17).

L'emprise déjà consommée

Même 15 m² peuvent être refusés si l'emprise au sol autorisée par la zone est déjà atteinte par l'existant. C'est la colonne « Emprise sol » ci-dessus qui compte.

L'aspect extérieur

Matériaux, couleurs, pente et matériau de toiture, clôtures : le règlement de zone impose souvent des prescriptions précises, à lire avant de choisir un bardage ou une menuiserie.

Le secteur protégé

Aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France donne un avis et le délai d'instruction passe de un à deux mois.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Limours ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Limours ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Limours décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable
Formulaire: Cerfa 13703 (maison individuelle et ses annexes) ou 13404 (autres constructions)
Délai d'instruction: 1 mois d'instruction, 2 mois en secteur protégé (avis de l'ABF)
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Non obligatoire, sauf si la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide déclaration préalable de travaux.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Déclaration préalable de travaux à Limours : vos questions

Faut-il une déclaration préalable pour un abri de jardin à Limours ?

Oui dès que l'abri dépasse 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, jusqu'à 20 m² ; au-delà de 20 m², c'est un permis de construire. En dessous de 5 m², aucune formalité, sauf en secteur protégé. Dans tous les cas, l'abri doit respecter l'emprise au sol et les reculs de sa zone dans le PLU de Limours.

Quel est le délai d'une déclaration préalable à Limours ?

Un mois à compter du dépôt d'un dossier complet en mairie de Limours, deux mois si le projet est aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial. Sans réponse à l'issue du délai, la déclaration est acceptée tacitement ; demandez un certificat de non-opposition.

Que risque-t-on à faire des travaux sans déclaration préalable à Limours ?

Un procès-verbal d'infraction, une amende qui peut atteindre 6 000 € par mètre carré construit, et l'obligation de mettre en conformité ou de démolir. L'infraction se prescrit au bout de six ans, mais la mairie de Limours peut refuser toute autorisation ultérieure sur la parcelle tant que la situation n'est pas régularisée.

Déclaration préalable de travaux à Limours (91470)

Règles de zone applicables à Limours : l'emprise au sol et l'aspect extérieur

Points d'attention pour votre déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour votre déclaration préalable de travaux à Limours ?

Votre déclaration préalable de travaux est-elle réalisable à Limours ?

Déclaration préalable de travaux à Limours : vos questions

Un professionnel pour votre déclaration préalable de travaux à Limours

Lancez votre projet sereinement

Autres projets à Limours

Surélévation

Extension

Permis de construire

Modification de façade

Division parcellaire