Permis de construire à Leuville-sur-Orge : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Leuville-sur-Orge : l'ensemble des règles de la zone

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Leuville-sur-Orge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A* Zone non couverte

Projet Sesame

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU Zone non couverte

Zone destinees a etre urbanisees

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUca Zone non couverte

Secteur du quartier des Haquerons

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N1 Zone non couverte

Zone naturelle preservee d'urbanisation

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N2 Zone non couverte

Site dans l'enveloppe urbaine ou passent les lignes hautes tensions

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N3 Zone non couverte

Site d'implantation des gens du voyage

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N4 Zone non couverte

Realisation d'un restaurant

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N5 Zone non couverte

Implantation d'une salle de reception au sein du chateau de Leuville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Centre ancien traditionnel

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Projet du site CTM

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Habitations individuelles, groupees ou collectives ainsi que des commerces, services ou activites, compatibles avec le voisinage des habitations

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Quartier des Norottes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Habitations individuelles isolees ou groupees

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Quartier Hauts Sablons

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

Ilot du quartier des Norottes

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

Quartier le Clos Pigeonne

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Zone est destinee a recevoir principalement des amenagements ou des equipements collectifs

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UDt Zone non couverte

Accueil de logements et hebergements temportaires au sein du domaine du Chateau de Leuville

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Activites economiques, commerciales, artisanales, industrielles et de bureaux

Hauteur max

—

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre permis de construire

Le dossier

Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice, plans des façades et toitures, insertion dans l'environnement, photos proche et lointaine : huit pièces obligatoires (PCMI 1 à 8) pour une maison individuelle.

Le délai

Deux mois pour une maison individuelle et ses annexes, trois mois pour les autres constructions ; un mois de plus si l'architecte des Bâtiments de France est consulté. La mairie peut demander des pièces dans le premier mois.

L'architecte

Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, pour tout demandeur particulier (art. R.431-2).

L'affichage et les recours

Le permis s'affiche sur le terrain, visible de la rue, pendant toute la durée des travaux. Les tiers ont deux mois à partir de cet affichage pour le contester ; un constat d'huissier sécurise la date.

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre permis de construire à Leuville-sur-Orge ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Leuville-sur-Orge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Leuville-sur-Orge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Permis de construire
Formulaire: Cerfa 13406 (maison individuelle et annexes) ou 13409 (autres constructions)
Délai d'instruction: 2 mois (maison individuelle) ou 3 mois (autres), plus 1 mois en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide permis de construire.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Permis de construire à Leuville-sur-Orge : vos questions

Combien de temps pour obtenir un permis de construire à Leuville-sur-Orge ?

Deux mois à compter du dépôt d'un dossier complet pour une maison individuelle, trois mois pour les autres constructions, et un mois de plus si le projet est aux abords d'un monument historique. Le silence de la mairie de Leuville-sur-Orge à l'issue du délai vaut permis tacite, sauf cas particuliers listés par le Code de l'urbanisme.

Quelles pièces fournir pour un permis de construire à Leuville-sur-Orge ?

Le formulaire Cerfa 13406 et les pièces PCMI 1 à 8 : plan de situation, plan de masse, plan en coupe, notice descriptive, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, photographie de près et de loin. Le dossier se dépose en mairie de Leuville-sur-Orge ou sur son guichet numérique.

Peut-on commencer les travaux dès l'obtention du permis ?

Légalement oui, après affichage sur le terrain et déclaration d'ouverture de chantier. Prudemment, on attend la fin du délai de recours des tiers (deux mois après l'affichage) et du retrait administratif (trois mois après la décision) : un permis contesté avec succès oblige à démolir.

Permis de construire à Leuville-sur-Orge (91310)

Règles de zone applicables à Leuville-sur-Orge : l'ensemble des règles de la zone

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Surélévation

Extension

Modification de façade

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