Extension à Leuville-sur-Orge (91310) : règles PLU

ZONAGE PLU

Règles de zone applicables à Leuville-sur-Orge : l'emprise au sol et les reculs

Seules les règles qui comptent pour ce projet sont affichées ici ; la page PLU de Leuville-sur-Orge les donne toutes, avec le texte du règlement. C'est la zone de votre parcelle qui s'applique, pas celle de la commune.

A Zone non couverte

Zone agricole

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

A* Zone non couverte

Projet Sesame

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AU Zone non couverte

Zone destinees a etre urbanisees

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

AUca Zone non couverte

Secteur du quartier des Haquerons

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N1 Zone non couverte

Zone naturelle preservee d'urbanisation

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N2 Zone non couverte

Site dans l'enveloppe urbaine ou passent les lignes hautes tensions

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N3 Zone non couverte

Site d'implantation des gens du voyage

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N4 Zone non couverte

Realisation d'un restaurant

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

N5 Zone non couverte

Implantation d'une salle de reception au sein du chateau de Leuville

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UA Zone non couverte

Centre ancien traditionnel

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UAa Zone non couverte

Projet du site CTM

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UB Zone non couverte

Habitations individuelles, groupees ou collectives ainsi que des commerces, services ou activites, compatibles avec le voisinage des habitations

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UBa Zone non couverte

Quartier des Norottes

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UC Zone non couverte

Habitations individuelles isolees ou groupees

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCa Zone non couverte

Quartier Hauts Sablons

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCb Zone non couverte

Ilot du quartier des Norottes

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UCc Zone non couverte

Quartier le Clos Pigeonne

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UD Zone non couverte

Zone est destinee a recevoir principalement des amenagements ou des equipements collectifs

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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UDt Zone non couverte

Accueil de logements et hebergements temportaires au sein du domaine du Chateau de Leuville

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

—

UE Zone non couverte

Activites economiques, commerciales, artisanales, industrielles et de bureaux

Emprise sol

—

Recul min

—

Recul façade

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À VÉRIFIER

Points d'attention pour votre extension

L'emprise au sol totale

Additionnez l'emprise de l'existant (maison, garage, abri, terrasse couverte) et celle du projet, puis comparez au coefficient de la zone. C'est la première cause de refus d'une extension.

L'implantation en limite

Construire en limite séparative est parfois autorisé, parfois interdit, parfois permis sur une profondeur limitée depuis la rue. Le recul minimal de la zone est indiqué ci-dessus.

La pleine terre

De nombreux PLU imposent de garder une part du terrain en pleine terre, sans construction ni dallage. Une extension qui la fait passer sous le seuil est refusée, même si l'emprise le permettait.

Déclaration ou permis

Jusqu'à 20 m² créés : déclaration préalable. Jusqu'à 40 m² en zone U d'un PLU si la surface totale reste sous 150 m². Au-delà : permis de construire, et architecte obligatoire au-dessus de 150 m².

DÉMARCHE

Quelle autorisation pour votre extension à Leuville-sur-Orge ?

La formalité est fixée par le Code de l'urbanisme, la même partout en France ; le dossier se dépose au service urbanisme de la mairie de Leuville-sur-Orge ou sur son guichet numérique. Ce que le PLU de Leuville-sur-Orge décide, lui, c'est si le projet est autorisable.

Autorisation: Déclaration préalable jusqu'à 20 m² (40 m² en zone U d'un PLU, surface totale ≤ 150 m²), permis de construire au-delà
Formulaire: Cerfa 13703 (déclaration préalable) ou 13406 (permis, maison individuelle)
Délai d'instruction: 1 mois pour une déclaration, 2 mois pour un permis de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé
Validité: 3 ans, prorogeable deux fois d'un an
Architecte: Obligatoire dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux (art. R.431-2)
Affichage et recours: Affichage sur le terrain pendant toute la durée des travaux ; recours des tiers pendant 2 mois à partir de l'affichage

Le détail des seuils, des pièces et des délais : le guide extension.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Extension à Leuville-sur-Orge : vos questions

Quelle surface peut-on ajouter à une maison à Leuville-sur-Orge ?

Celle qui tient dans l'emprise au sol autorisée par la zone, une fois l'existant compté, et qui respecte les reculs et la part de pleine terre. La colonne « Emprise sol » ci-dessus donne le pourcentage du terrain constructible dans chaque zone du PLU de Leuville-sur-Orge ; multipliez-le par la surface de votre parcelle et retirez l'emprise déjà bâtie.

Une extension de 30 m² à Leuville-sur-Orge : déclaration préalable ou permis ?

Déclaration préalable si votre terrain est en zone urbaine du PLU de Leuville-sur-Orge et que la surface de plancher totale reste sous 150 m² après travaux ; permis de construire sinon. Hors zone urbaine, le seuil de la déclaration retombe à 20 m².

Peut-on construire en limite de propriété à Leuville-sur-Orge ?

Cela dépend de la zone : certaines l'autorisent, d'autres imposent un recul minimal indiqué dans le tableau ci-dessus, d'autres encore ne le permettent que dans une bande de quelques mètres depuis la rue. Le règlement écrit du PLU de Leuville-sur-Orge précise aussi la hauteur maximale d'un mur en limite.

Extension à Leuville-sur-Orge (91310)

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Points d'attention pour votre extension

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